La présentation des tokenisations déjà réalisées en France

– Des opérations de tokenisation du registre de titres d'une société par actions. – Les premières opérations de tokenisation françaises ont consisté à inscrire le registre des titres d'une société par actions non cotée, détenant un actif immobilier, non pas dans un registre de titres traditionnel, mais directement sur la blockchain ou DEEP En application du décret n^o 2018-1226, 24 déc. 2018 analysé supra, n^os et s. .

Ces opérations ne bouleversent donc pas l'architecture classique des ventes immobilières, contrairement à ce qui a pu être annoncé dans la presse qui y voyait les « premières ventes en blockchain » www.capital.fr/immobilier/premiere-vente-immobiliere-via-blockchain-en-france-1342764 alors que ce sont plutôt des formes de titrisation digitale. En définitive, il s'agit d'une nouvelle modalité de tenue d'un registre d'actionnaires dont le sous-jacent, détenu par la société, est un immeuble. Même si ce montage nouveau n'est pas intrinsèquement révolutionnaire, l'utilisation du numérique, et plus particulièrement de la blockchain, permet d'envisager de nombreuses simplifications et de nouvelles applications.

– La première opération française : l'hôtel particulier dit « AnnA ». – La première opération de tokenisation française est une opération francilienne dénommée « AnnA ». L'hôtel particulier AnnA, destiné à la restructuration en logements, a tout d'abord été acquis aux termes d'un processus d'achat classique devant notaire par une société par actions simplifiée pour un montant estimé à 6,5 millions d'euros.

La société Equisafe www.equisafe.io , plateforme d'investissements fonctionnant via la technologie blockchain, a ensuite enregistré la société en tant qu'émetteur dans son système. Le 25 juin 2019, l'émetteur a ainsi transformé en tokens (cent au total) le capital social de la société détentrice de l'hôtel particulier. À chaque token correspond une action de cette société, et l'ensemble des parts/tokens a ainsi été réparti entre les deux acquéreurs Sapeb, Immobilier et Valorcim promoteurs immobiliers impliqués dans l'opération. , engagés à les conserver au minimum un an. Précisons également qu'il a été créé au préalable une identité numérique pour chacun des acheteurs Via un smart contract de gestion de l'identité numérique : nationalité, typologie d'investisseurs, niveau de qualification… qui font l'objet d'une vérification Know Your Customer, puis sont enregistrées pendant une durée d'un an (renouvelable) sur la blockchain comme le permettent les règles financières européennes. .

– La mise en œuvre de smart contracts . – Pour cette opération, Equisafe indique avoir également conçu quatre smart contrats et exploité près de deux cents fonctions, faisant notamment référence à des règles métier relatives au pacte d'actionnaires, aux droits et restrictions du registre C. Auffray, 22 oct. 2019 (https://cryptonaute.fr/anna-vente-immobiliere-particuliere-permise-blockchain). . Ces fonctions interviendront ainsi lors d'une éventuelle revente ultérieure des cent tokens, entiers ou fractionnés, chaque token pouvant être scindé.

Le projet a reposé sur la blockchain publique Ethereum et des smart contracts développés en Solidity Solidity est un langage de programmation orienté objet dédié à l'écriture de smart contracts sur diverses blockchains, notamment Ethereum (https://bitconseil.fr/solidity-langage-ethereum/). pour leur solution (standard ERC-20) Comme le souligne Blockchain magazine : « Développé il y a environ un an et demi, l'ERC 20 définit une liste commune de règles à suivre. Il permet aux développeurs de prédire avec précision comment les nouveaux tokens fonctionneront dans le système Ethereum. Son impact sur les développeurs est énorme, car les projets n'ont pas besoin d'être changés à chaque fois qu'un nouveau token est émis. Ils sont conçus pour être compatibles avec tous les nouveaux tokens répondant aux mêmes standards. Un nouveau standard ERC 223 est en préparation » (http://blockchainmag.fr/token-mais-au-fait-quest-ce-que-erc-20). . Equisafe a toutefois précisé envisager de basculer leurs smart contracts existants vers la plateforme Tezos, qui n'utilise pas le même langage de programmation qu'Ethereum pour ses smart contracts.

À ce jour, aucune communication n'a été faite sur une éventuelle revente et/ou fractionnement des tokens du projet, et il semble que l'organisation d'un marché secondaire en soit au stade de projet potentiel https://cms.law/fr/fra/news-information/premiere-transaction-immobiliere-en-europe-grace-a-la-blockchain .

– La première opération de tokenisation tertiaire française. – La première opération de tokenisation d'un projet tertiaire a été menée peu de temps après par un institutionnel français (Mata Capital) www.matacapital.com . Ce projet, structuré en club-deal, a porté sur un actif parisien dans le 15^e arrondissement, transformé en un hôtel quatre étoiles, pour un volume d'investissement de vingt-six millions d'euros.

Ce club-deal, réservé à une clientèle professionnelle, a été constitué sous forme de société par actions simplifiée, dont les actions ont été enregistrées dans un DEEP. Les actions de la société ont ainsi été tokenisées sur la blockchain Ethereum Mentionnée supra, n^o . . Pour ce projet, et dans la perspective d'héberger tous les projets éligibles, Mata Capital a développé une plateforme blockchain, opérationnelle depuis le 31 juillet 2019.

Cette plateforme est destinée à permettre la tenue des comptes-titres de véhicules immobiliers via la blockchain, mais permettrait également de réaliser l'ensemble des démarches AML (anti-money laundering) et KYC (Know Your Customer) à travers la plateforme. L'objectif serait de permettre, à terme, aux investisseurs de souscrire et de revendre facilement leurs titres de gré à gré, à partir d'un centime d'euro Pour une présentation du projet, V. par ex. : www.pierrepapier.fr/actualite/premiere-plateforme-blockchain-investissement-immobilier-mata-capital .