La notion de données personnelles
La notion de données personnelles
Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
La définition des données personnelles est étroitement liée à l'individu, ce qui permet de l'identifier, comme en attestent les textes d'origine européenne dont le RGPD
(Section I)
. Le temps de retard inévitable du législateur face à l'évolution exponentielle du numérique oblige les juridictions à se positionner au cas par cas, alimentant ainsi la notion de données personnelles en pleine évolution
(Section II)
.
La définition textuelle des données personnelles
– L'indifférence de la véracité des données personnelles et la protection des individus. – Selon les directives européennes, la véracité des données personnelles est indifférente. Vraie ou fausse, toute donnée concernant l'individu est personnelle. La protection des personnes physiques à l'égard du traitement de leurs données à caractère personnel est un droit fondamental. Ce droit est mis en balance avec d'autres droits fondamentaux, notamment la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d'expression
V.
L'évolution des données personnelles
– Les
cookies
ou traceurs. – Le cookie est un traceur de connexion internet. Il est capable d'identifier les sites les plus fréquentés par l'utilisateur et utilise les données ainsi collectées, notamment pour le ciblage publicitaire. Il sait qui nous sommes, nos habitudes, nos souhaits, nos centres d'intérêt. Plusieurs types de traceurs sont répertoriés :