La liberté d'expression dans la société ultra-connectée

La liberté d'expression dans la société ultra-connectée

Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
Les plateformes numériques de communication se multiplient sur internet. Elles relaient toutes sortes de publications émanant de personnes qui ne sont plus nécessairement des professionnels de la presse, avalisés et contrôlés. Ces publications sont aujourd'hui l'œuvre de simples particuliers. L'individu divulgue ce qui lui traverse l'esprit estimant benoîtement, sans doute, que derrière un clavier il est permis de tout écrire au nom de la liberté d'expression. L'absence de contrôle a priori de ces plateformes hébergeant des publications nourries de propos et images eidétiques à portée planétaire facilite la croyance d'une apparente impunité. Ce phénomène favorise la liberté d'opinion dont il semble qu'il faille se réjouir. Cependant, ce qui est divulgué dans l'espace virtuel entraîne parfois un sentiment anxiogène réel pour l'individu cible de critiques potentiellement néfastes.
La liberté d'expression est un droit hors du commun. Le droit de la presse, auquel elle est liée JCP G 1999, 5, doctr. 108, P. Auvret. , s'applique au cybermonde dès lors que les conditions posées par celui-ci sont remplies (Section I) . Qualifiée de liberté moderne J.-M. Sauvé, Allocution de clôture du colloque organisé par le comité franco-britannique et irlandais sur « La liberté d'expression », Conseil d'État, 13 juin 2015. , la liberté d'expression voit son régime juridique nécessairement évoluer sur internet (Section II) .
La liberté d'expression inhérente à l'activité numérique
  • 1948 – La Déclaration universelle des droits de l'homme
L'évolution du régime juridique de la liberté d'expression sur internet
– La répression des abus de la liberté d'expression commis sur la numérisphère. – Les abus de la liberté d'expression sont pénalement répréhensibles. Toutefois la compétence nationale des juridictions peut parfois poser problème. L'un des critères de compétence territoriale retenus par le droit pénal français est celui de l'accessibilité des contenus numériques depuis le territoire national TGI Paris, ord. juge réf., 22 mai 2000, Assoc. « Union des étudiants juifs de France » et Ligue contre le racisme et l'antisémitisme c/ Yahoo et Inc.