La dénomination de la personne morale

La dénomination de la personne morale

Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
– Nom(s) dans le cadre d'un marché numérique. – Il n'est pas tout à fait exact d'affirmer que la personne morale choisit son nom. En réalité, et si l'on fait abstraction de l'écran de la personnalité morale, ce sont bien les associés qui choisissent le nom de leur société. Qu'il s'agisse de la raison sociale, du sigle, de la dénomination commerciale… le raisonnement est le même.
La rapidité, la facilité et la fluidité apportées par les supports numériques aux échanges commerciaux ont ouvert sur le monde entier le marché de personnes morales qui n'avaient pas initialement vocation à traiter d'affaires internationales. Les entreprises qui se lancent ainsi dans le numérique pour dénationaliser leur activité doivent nécessairement s'adapter et, en premier lieu, adapter leur nom ou a minima s'assurer de sa compatibilité avec les marchés en prospect.
S'agissant des marchés numériques, les entreprises de petite taille peuvent travailler avec les plus grandes par le biais des marketplaces Places de marché en ligne. . L'entreprise fait alors le choix d'intégrer une vitrine de grande envergure en mettant son nom et son identité sur un second plan. Outre les rapports financiers, techniques et de responsabilité entre l'hébergeur et l'hébergé, le contrat de places de marché en ligne Pour aller plus loin dans l'étude du contrat de places de marché en ligne : JCl. Commercial, Fasc. 826. peut déterminer les conditions dans lesquelles la société hébergée communique également sous son nom commercial sur la marketplace V. infra, nos et s. .
À l'opposé, le contrat peut également déterminer les conditions dans lesquelles l'hébergeur peut tirer parti de la notoriété de son partenaire hébergé par la mise en avant de son nom.