Développer des outils de conservation sécurisés
Développer des outils de conservation sécurisés
Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
Conscients que la conservation des données constitue une composante importante de la sécurité juridique, les professionnels du droit réagissent à la concurrence que leur opposent les outils numériques. En s'appuyant sur les nouvelles technologies, ils proposent divers outils de stockage en lien avec l'exercice de leur profession. Sans toutefois tomber dans l'effet de mode, la multiplication actuelle des blockchains privées ou de consortium
V. Glossaire des termes numériques et juridiques complexes : « Blockchain privée et de consortium ».
en est une parfaite illustration
(Section I)
, mais elles ne sont pas les seules
(Section II)
.
Le développement des blockchains privées ou de consortium
La profession d'avocat semble avoir lancé une réflexion sur les avantages qu'elle pouvait retirer de la mise en place de la technologie blockchain. Elle laisse le soin aux incubateurs de la profession d'imaginer les outils de demain utilisant cette technologie.
Le développement du « coffre-fort numérique »
Pour les huissiers de justice, lorsque les actes sont établis sur support électronique, la conservation des originaux est assurée dans un minutier central établi et contrôlé par la Chambre nationale des huissiers de justice
D. no 56-222, 29 févr. 1956, pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945, relative au statut des huissiers de justice, art. 29-4 (www.legifrance.gouv.fr/loda/art._lc/LEGIARTI000025529107/2012-09-01/).
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