- Radical au lendemain de la Révolution. - Par réaction au passé, et refusant l'idée que par testament on puisse rétablir le droit d'aînesse et le privilège de masculinité, les révolutionnaires ont, dans un premier temps, fait une place négligeable à la liberté testamentaire. La réserve pesait sur toute la succession quelle que soit l'origine des biens et le disponible n'était que d'un dixième en présence de descendants et d'un sixième en présence de collatéraux (lois des 5 brumaire an II et 17 nivôse an II). Les héritiers du sang étaient exclus de cette quotité disponible.
Le droit intermédiaire
Le droit intermédiaire
Rapport du 116e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2020
- Moins radical à la veille du Code civil. - La loi du 4 germinal an VIII a assoupli ces règles en adaptant la réserve à la configuration familiale du de cujus : un quart en présence d'enfants, la moitié en présence d'ascendants, de frères et sœurs ou de neveux ou nièces, et trois quarts en présence d'autres héritiers plus éloignés. Cette quotité disponible était à nouveau ouverte aux réservataires.