- Une conception familiale du patrimoine. - Malgré le nombre important de coutumes et la diversité de leurs règles, on peut avancer l'idée que toutes ces coutumes avaient une conception familiale du patrimoine. Les biens étaient conçus comme appartenant à une famille, à une lignée plus qu'à des individus. Ils étaient essentiels à la survie familiale, lui procurant ses ressources et donc sa protection contre les famines ou les conflits avec les peuples ou familles voisines. Dans ce système, on conçoit donc que la place de la volonté du de cujus devait être sinon inexistante, tout au moins très étroite. Toutefois, cette réserve héréditaire allait des deux tiers (Ouest) aux quatre cinquièmes (Coutume de Paris)
0314. Cette réserve héréditaire ne s'appliquait que sur les biens eux-mêmes reçus par le de cujus de sa famille et ne protégeait le lignage que contre les legs, les donations étant libres. Aussi, face à cette protection insuffisante des héritiers du sang, bon nombre de coutumes ont intégré dans leurs règles une légitime héritée du droit romain (pars bonorum) lorsque la réserve se montrait insuffisante pour assurer son avenir.
Le droit coutumier
Le droit coutumier
Rapport du 116e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2020