Le droit canon

Le droit canon

Rapport du 116e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2020
- Une influence politique. - L'étude du droit canon, droit de l'Église catholique, est souvent évincée lorsqu'il s'agit de la réserve héréditaire. Pourtant son influence sur le droit successoral est considérable pour deux raisons :
  • le droit des successions est accolé à la mort, qui a toujours été directement liée à la religion, et davantage encore pour la religion chrétienne dans la mesure où la mort est la renaissance dans l'Au-delà qui est la quête du chrétien ;
  • les institutions d'Église, contre-pouvoir politique important et puissance économique considérable tant au Moyen Âge que sous l'Ancien Régime, avaient comme ressources importantes les libéralités des fidèles. La pratique de ces libéralités pieuses, puis des indulgences, était très répandue. La réserve et la légitime étaient de fortes limitations à ces libéralités religieuses. Ces libéralités pieuses étaient vues d'un mauvais œil par le pouvoir politique en place 0315.