Le contrat d'assurance-vie avec option dépendance

- La teneur de l'option. - Les assureurs ont développé ces dernières années, pour concilier l'attraction des Français pour l'assurance-vie et la nécessité de développer des garanties dépendance, de nouveaux contrats d'assurance-vie teintés de dépendance. Cette intégration de la dépendance au contrat d'assurance-vie prend la forme d'une simple « option dépendance » que le souscripteur peut adjoindre à son contrat.

Cette option peut concerner aussi bien des contrats d'assurance de capital différé que des contrats d'assurance de rente ⁰³⁵³.

Dans les contrats d'assurance de capital différé, l'assureur s'engage au versement d'un capital à l'assuré, s'il est vivant au terme du contrat. Mais, à cette garantie principale, s'ajoute pour l'assuré la faculté de souscrire une option dépendance qui lui permettra, s'il devient dépendant en cours de contrat, d'obtenir la conversion du capital garanti en une rente viagère. À la différence des contrats d'assurance dépendance, la rente ici versée en cas de dépendance n'est donc pas déterminée à la souscription du contrat : elle sera définie au moment de la mise en ?uvre de l'option dépendance, et sera fonction de l'épargne accumulée jusque-là. Ainsi, si le souscripteur devient dépendant, il peut à son choix demander la mise en ?uvre de son option dépendance et bénéficier du versement d'une rente viagère, ou poursuivre le contrat d'assurance-vie, en effectuant par exemple des rachats. Il est à noter qu'une fois l'option dépendance mise en ?uvre, le souscripteur ne peut revenir sur son option : le capital est définitivement acquis à l'assureur, l'assuré ne pouvant plus effectuer de rachat. De plus, le capital étant définitivement acquis à l'assureur, le jeu de la garantie dépendance est exclusif de celui de la garantie décès : dès lors que le souscripteur bénéficiera de l'option dépendance, aucun capital ne sera versé au bénéficiaire, puisque aucune épargne disponible ne figurera au contrat. Bien évidemment, la définition de la dépendance retenue au contrat doit retenir particulièrement l'attention du souscripteur, puisqu'à l'instar des contrats d'assurance dépendance, la notion de dépendance est variable suivant le contrat envisagé. De même, l'accès à l'option dépendance est enfermé dans des conditions d'âge et de santé comparables à celles envisagées au titre des contrats prévoyance dépendance.

Dans les contrats d'assurance de rente, la souscription de l'option dépendance permettra à l'assuré de voir le montant des arrérages de la rente principale prévue au contrat majoré (en général doublé) en cas de dépendance. Là encore, le montant de la rente servie dépendra du montant de l'épargne accumulée sur le contrat au moment de la mise en service de la rente ; il ne sera donc pas déterminé dès la conclusion du contrat. À la différence des contrats de capital différé, les contrats d'assurance de rente ne comportent pas de valeur de rachat. En conséquence, le souscripteur qui devient dépendant aura « seulement » droit au versement de la rente convenue. Il convient donc ici d'être encore plus vigilant à la définition de la dépendance retenue au contrat, puisque si la dépendance qui touche le souscripteur n'est pas celle définie au contrat, il ne bénéficiera pas de la rente convenue et ne pourra en aucun cas mobiliser son contrat par un rachat ou une avance pour faire face au coût de la dépendance. Par ailleurs, et là encore par opposition à l'option dépendance insérée dans les contrats d'assurance-vie de capital différé, celle incluse dans les contrats d'assurance de rente n'est pas exclusive du versement de la garantie décès aux bénéficiaires désignés par le souscripteur. Cependant, le montant des arrérages de rente servis au souscripteur sera déduit du capital convenu au contrat en cas de décès de l'assuré.

- L'intérêt de l'option. - Ce type de contrat s'adresse aux épargnants souhaitant profiter de tous les avantages de l'assurance-vie tout en prévenant (via l'option) une éventuelle future perte d'autonomie. En effet, contrairement à l'assurance dépendance, les versements effectués dans un contrat d'assurance avec option de dépendance ne se font pas à fonds perdu. Si la dépendance ne se révèle pas, le capital épargné reste la propriété de l'assuré. Cet aspect de produit d'épargne est séduisant pour le souscripteur : le contrat d'assurance-vie lui permettra non seulement d'épargner un capital en vue de faire face à son entrée en dépendance, mais également, si la dépendance ne survenait finalement pas, de transmettre le capital ainsi accumulé aux bénéficiaires de son choix.

Souscrire un contrat d'assurance-vie avec une option de ce type peut donc être une bonne solution. Mais attention, l'option dépendance des contrats d'assurance-vie ne fonctionne, dans la majorité des cas, qu'en cas de dépendance totale, et ne couvre pas, contrairement aux contrats d'assurance dépendance, les cas de dépendance partielle. De plus, aucun volet assistance n'est intégré, à l'instar de ce « petit plus » qui existe dans la plupart des contrats de prévoyance dépendance.

De facto, l'option dépendance s'adresse aux personnes qui disposent d'une véritable capacité d'épargne. En effet, non seulement le recours à ce type de contrat suppose le versement, dès la souscription, d'un capital minimum souvent conséquent, qui le rend difficilement accessible mais, plus encore, pour que la rente - même majorée en cas de perte d'autonomie - soit suffisante pour financer le coût de la dépendance éventuelle, il faudra que le contrat soit bien garni au moment de la sortie. De ce fait, l'option dépendance d'une assurance-vie se destine principalement aux personnes plutôt « jeunes » (40/50 ans) qui auront le temps et les moyens de constituer un capital important sur leur contrat d'assurance-vie, et qui acceptent que la sortie se fasse nécessairement en rente. Rajoutons que ce type de contrat affiche souvent des frais de gestion élevés.