L'assurance-vie et la prévoyance
L'assurance-vie et la prévoyance
Rapport du 116e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2020
Le contrat d'assurance-vie est le contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente à une personne déterminée en cas de décès (bénéficiaire en cas de décès) ou en cas de vie (bénéficiaire en cas de vie) de l'assuré à une date déterminée
0084. Il existe, sur le marché de l'assurance-vie, une multitude de contrats de nature différente, que l'on peut regrouper en trois grandes catégories : les contrats en cas de vie, les contrats en cas de décès et les contrats vie et décès. À côté de ces trois grandes familles, certains contrats proposent des garanties complémentaires, notamment l'invalidité.
L'assurance-vie permet de répondre à des objectifs très divers dont principalement la constitution et la transmission d'une épargne et la prévoyance. Ce contrat trouve donc aisément sa place lorsque l'on envisage la protection d'un enfant en cas de décès d'un parent.
La souscription d'un contrat d'assurance-vie au bénéfice du mineur
- Les contrats de prévoyance pour protéger ses enfants. - Les compagnies d'assurance proposent des contrats permettant de protéger la famille en cas de décès, d'invalidité ou d'accident du ou des parents. Pour que la survenance d'un tel événement ne mette pas en péril la famille et les enfants, les parents peuvent souscrire de tels contrats de prévoyance.
La souscription d'un contrat d'assurance-vie par le mineur
- L'alternative du contrat de capitalisation. - La souscription par le mineur d'un contrat de capitalisation constitue une bonne alternative au contrat d'assurance-vie, car il ne se dénoue pas par le décès du souscripteur
0088. Par conséquent, la désignation d'un bénéficiaire n'a pas lieu. Le contrat de capitalisation ne bénéficie cependant pas de la fiscalité dérogatoire des contrats d'assurance-vie.