La définition du rapport

- La reconstitution de la masse successorale. - Le rapport est un mécanisme général qui consiste à reconstituer en nature ou en valeur un ensemble de biens à liquider et à partager ou à réaliser ⁰²⁷⁹. Appliqué aux successions, car c'est la matière qui nous intéresse ici, le rapport est « l'institution en vertu de laquelle un héritier doit rendre compte à la succession des libéralités qu'il a reçues du de cujus » ⁰²⁸⁰. Le rapport a pour objet de conforter la dévolution légale et le principe d'égalité entre les héritiers. L'égalité n'est pas ici considérée dans son sens arithmétique, c'est-à-dire par part virile, mais dans l'idée que chacun reçoit une part égale à sa vocation, à ses droits. Le rapport consiste donc à reconstituer en nature ou en valeur la masse successorale afin de la répartir entre les héritiers conformément à leurs droits tels que définis par la dévolution légale. Le rapport se distingue profondément et par essence de la réduction dont le seul objet est de garantir à l'héritier de percevoir ses droits réservataires. Le rapport est donc inséparable de la dévolution légale dans le sens où sans rapport elle ne serait ni juste ni égalitaire et se détacherait ainsi de ses fondements et du principe d'égalité qui la domine ⁰²⁸¹.