– Une activité commerciale. – Les bénéfices de l'exploitation agricole relèvent de la catégorie des bénéfices agricoles (BA). Toutefois, les prestations environnementales à des fins de compensation ne relèvent pas de l'exploitation de biens ruraux. Cette activité extra-agricole est imposable dans la catégorie des BIC. L'agriculteur reste néanmoins soumis aux BA si les revenus retirés de l'exercice d'une activité commerciale sont accessoires
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L'agriculture traditionnelle souffre d'une insuffisance de rentabilité. La protection des milieux naturels et de la biodiversité permet une diversification bienvenue des activités de l'agriculteur.
À ce jour, il est cependant impossible de prédire :
- les besoins réels des maîtres d'ouvrage et autres opérateurs de compensation ;
- le niveau de reconnaissance des services environnementaux rendus par les agriculteurs ;
- et la rentabilité de ces services.
L'imposition de cette activité aux titres des BIC risque au surplus de détourner les agriculteurs de ce secteur. L'instauration d'une fiscalité spécifique sera probablement nécessaire au développement de cette filière.