– La faible base d'imposition de la taxe foncière. – La base d'imposition de la taxe foncière correspond à la valeur locative cadastrale de la propriété, sous déduction de 20 % de son montant (CGI, art. 1396). Il s'agit d'une base fictive correspondant au loyer théorique produit par l'immeuble s'il était loué à un prix normal
1503060020760.
La valeur locative cadastrale des propriétés non bâties résulte d'un classement en treize groupes, les terrains à bâtir formant le dixième groupe
1502269721377. Dans chaque commune, les terrains du dixième groupe sont ensuite classés en fonction de leur valeur vénale unitaire, variant selon la localisation des parcelles, leur surface, leur largeur sur rue, leur profondeur et les servitudes civiles ou administratives susceptibles de les grever
1502270560770.
Elles sont mises à jour à l'occasion de la révision générale des évaluations, de l'actualisation triennale ou de la constatation annuelle des changements du bien, notamment sa consistance ou son affectation (CGI, art. 1516).
En pratique, ces valeurs sont issues de la révision générale des évaluations opérée en 1961, réactualisée en 1974 puis en 1980
1502701455640. Elles sont majorées chaque année, par application de coefficients forfaitaires fixés par la loi de finances en fonction des variations des loyers (CGI, art. 1518 bis)
1502272526351.
Les valeurs locatives des immeubles nus, déconnectées des valeurs de marché et de leurs évolutions, sont extrêmement basses
1502271619506.
Le taux d'imposition fixé par la collectivité s'applique ensuite sur la base d'imposition. La fixation du taux d'imposition est toutefois encadrée par des règles de variation et de plafonnement (CGI, art. 1636 B sexieset s.).
En pratique, les communes compensent la faiblesse de la base d'imposition par des taux élevés
1507450291569.
Les frais de gestion de la fiscalité locale sont également dus.