– Une nouveauté dans le paysage agricole. – Jusqu'à une période récente, le travail à façon mettait essentiellement en relation deux exploitants proches géographiquement, réalisant des tâches ponctuelles au gré des besoins (problème de santé de l'exploitant, compétence particulière, équipement spécifique, etc.). Il s'agissait d'une sorte d'entraide rémunérée. Désormais, de véritables entreprises réalisent exclusivement des activités de prestations de services agricoles. Elles disposent de moyens humains, matériels et administratifs leur permettant de réaliser la totalité des tâches d'une exploitation agricole. La mise en relation de ces entreprises avec les exploitations se fait désormais par internet
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Des risques juridiques à ne pas négliger
Ces entreprises proposent de réaliser leurs prestations pour le compte de tous les exploitants, y compris les preneurs à bail. Dans cette hypothèse, le travail à façon présente un réel danger. En effet, si le preneur à bail peut recourir au travail à façon, sans que soit constatée une sous-location prohibée, il se heurte tout de même à une difficulté : l'obligation d'exploiter personnellement le bien loué. Le non-respect de cette obligation est une cause de résiliation du bail
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Un arrêt récent
1511101344253 retient que le travail à façon total est susceptible d'entraîner la perte de la direction effective de l'exploitation. En effet, la participation effective et permanente aux travaux ne se limite pas à la direction et à la surveillance de l'exploitation. Ainsi, face à l'intérêt grandissant du monde agricole pour ces entreprises, une clarification législative est indispensable.