– Une régulation à réguler. – En France, la régulation des nouvelles implantations commerciales repose sur un dispositif d'examen des projets supérieurs à 1 000 mètres carrés, exercé par les commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC)
1510384482018. Au niveau départemental, 90 % des dossiers font l'objet d'un avis favorable
1502615199394. Ainsi, au regard des critères actuels, seuls 10 % des dossiers déposés ne prennent pas suffisamment en considération l'aménagement du territoire, le développement durable et la protection des consommateurs.
Afin de renforcer la régulation, il serait pertinent de contrôler également la préservation des centres urbains
1503950983186.
Par ailleurs, pour atténuer le risque d'un traitement au coup par coup et sans vision d'ensemble des projets, il conviendrait également de modifier le niveau territorial de la commission d'aménagement commercial et d'affecter la mission de contrôle à une commission d'échelon régional.