L'action foncière

– Les enjeux. – L'intervention publique est nécessaire à la bonne gestion du foncier commercial de centre-ville à plusieurs titres.

Elle permet de veiller à la diversité de l'offre commerciale, pierre angulaire d'un aménagement réussi. Plus généralement, elle assure le maintien d'une mixité fonctionnelle, elle aussi indispensable, notamment au travers de l'accessibilité.

Elle contrecarre enfin le jeu de la libre concurrence dans le cadre d'interventions ciblées permettant un développement commercial attractif et varié ^{1515246761015}.

– Les outils de l'intervention publique. – Les outils de l'intervention publique susceptibles d'avoir des répercussions sur le dynamisme des commerces de centre-ville sont multiples, indépendamment de la fiscalité locale ou d'un appui financier ciblé ^{1504945160006}.

Il s'agit par exemple d'intégrer dans le plan local d'urbanisme un linéaire commercial excluant les banques, les assurances, voire les agences immobilières ^{1504942128926}, pour empêcher les ruptures d'élans marchands. À cet effet, certaines communes négocient systématiquement l'achat des pieds d'immeubles auprès des promoteurs construisant dans des zones prédéfinies ^{1504945963348}. Parfois, les mesures sont plus radicales, allant de l'instauration de périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité (C. urb., art. L. 214-1) à la préemption commerciale.

Mais toutes ces mesures n'ont de sens qu'avec la participation active des principaux intéressés, les commerçants.