La planification urbanistique appliquée aux énergies renouvelables
La planification urbanistique appliquée aux énergies renouvelables
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
Il existe certaines règles de planification spécifiques aux énergies renouvelables, et plus spécialement aux éoliennes (§ III). Pour le surplus, les règles applicables sont celles de l'urbanisme local (§ II), outre les principes généraux issus du règlement national d'urbanisme (§ I).
Les impératifs du règlement national d'urbanisme
– Variété des dispositions. – Plusieurs principes du règlement national d'urbanisme (RNU) sont à prendre en compte dans le cadre de la délivrance d'une autorisation d'urbanisme en vue de l'exploitation d'une énergie renouvelable.
Les impératifs de l'urbanisme local
L'implantation d'une énergie renouvelable ne peut ignorer les règles de l'urbanisme local. Hors cas particuliers (B), ces règles sont contenues dans le plan local d'urbanisme de la commune (A).
Pour aller plus loin
La planification propre aux énergies renouvelables
– Le schéma régional éolien. – Il ne subsiste plus, aujourd'hui, que le schéma régional éolien (SRE). Ce document n'avait initialement qu'une valeur indicative et informative
1492448386441. Depuis la loi « Grenelle 2 », il est devenu un volet en annexe du SRCAE (C. env., art. L. 222-1). Le SRE identifie les parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne.