– La location porte sur des pièces du logement occupé par le bailleur. – L'exonération bénéficie aux bailleurs louant ou sous-louant une ou plusieurs pièces de leur habitation principale. Cela conduit à réduire le nombre de pièces qu'ils occupent personnellement.
Il n'est pas nécessaire que la pièce ait été physiquement occupée par le bailleur avant la location. L'aménagement de la pièce préalablement à sa location ne remet pas en cause l'exonération. Le critère retenu est celui de la localisation des pièces au sein de la résidence du bailleur.
À l'inverse, les pièces louées formant un logement indépendant de l'habitation du bailleur ne rentrent pas dans le champ d'application de l'exonération. Le caractère indépendant ou non des pièces louées résulte de la configuration, de la superficie et de la disposition de l'immeuble : entrée autonome, cuisine et/ou salle de bains privative, nombre de pièces louées, etc.
1501335930001.
La location simultanée de plusieurs pièces à plusieurs locataires ne remet pas en cause l'exonération.