La définition du défrichement

– Destruction volontaire de l'état boisé et suppression de la destination forestière. –Le défrichement consiste cumulativement à détruire volontairement l'état boisé d'un terrain (coupe rase des arbres, généralement avec enlèvement ou enfouissement des souches) et à supprimer sa destination forestière (C. for., art. L. 341-1). La seule destruction du boisement, volontaire (coupe) ou involontaire (chablis), ne caractérise pas le défrichement. En effet, la parcelle nue pouvant être reboisée de la main de l'homme ou par régénération naturelle ne perd pas sa destination forestière. Ainsi, l'intention de supprimer la destination forestière est la caractéristique première du défrichement.

– Défrichement indirect. – Le défrichement est qualifié d'indirect si l'opération volontaire entraîne à terme les mêmes conséquences que le défrichement direct, bien que l'état boisé soit maintenu temporairement ^{1509297833472}.