Les cessions de parts de sociétés d'épargne forestière soumises à l'IS sont imposables au titre des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux (CGI, art. 150-0 A à 150-0 E). Ces plus-values sont imposables à l'impôt sur le revenu au barème progressif.
La plus-value résulte de la différence entre (CGI, art. 150-0 D, 1) :
- le prix de cession majoré des charges 1511457801119 ;
- et le prix d'acquisition diminué des réductions d'impôt éventuellement obtenues ou de la valeur retenue pour déterminer les droits de mutation en cas d'acquisition à titre gratuit 1511457836678.
Un abattement pour année de détention est applicable (CGI, art. 150-0 D, 1 ter).
Il est égal à :
- 50 % du montant des gains nets lorsque la détention est d'au moins deux ans ;
- 65 % du montant des gains nets lorsque la détention est d'au moins huit ans.
La durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d'acquisition des parts
1511457483176.
Le cédant est également redevable des prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine. Aucun abattement n'est applicable concernant les prélèvements sociaux.