Des menaces pour la France
Des menaces pour la France
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
– La protection du territoire français. – Le Code de l'urbanisme régit toutes les questions liées à l'aménagement du territoire, l'occupation des sols et l'environnement. Il commence par l'article L. 101-1, dont les deux alinéas initiaux sont les suivants :
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences ».
Si le territoire a besoin d'être géré et sa pérennité garantie, c'est parce qu'il est un bien commun. Cette nature de bien commun fonde le concept de nécessités collectives. Parce qu'une mauvaise gestion et l'absence de garanties quant à sa conservation font courir un risque au territoire français, patrimoine commun de la nation, il faut contrecarrer les intérêts particuliers menaçant l'intérêt général.
Dans le cadre de la ville, cette gestion du territoire français par les collectivités publiques trouve à s'appliquer notamment dans les domaines du logement (A) et de l'attractivité économique (B).
La politique du logement
– Les risques liés à l'habitat. – Un pays incapable de loger convenablement ses habitants encourt des risques de différentes natures.
L'attractivité économique
– L'image des villes. – Pour éviter d'inscrire leur ville dans le cercle vicieux du déclin économique, les maires ont tout intérêt à promouvoir la qualité de vie de leurs concitoyens. Les questions de marketing territorial sont au cœur des préoccupations des édiles de ces villes, prêts à tout pour faire face à leur déficit d'image