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La liberté et la responsabilité de l'arbitrage en matière de protection de l'entrepreneur
2022
– Une seconde détente, à liberté et coûts étendus. – La strate supérieure évoquée ci-dessus est celle de l'assurance complémentaire et volontaire. Celle-ci va offrir au porteur de projet une gamme complète de produits personnalisés. Ainsi, il pourra librement faire le choix de souscrire, ou cotiser, pour s'assurer lui-même contre chaque catégorie de risque (maladie, incapacité, retraite). Cette liberté est fondamentale dans la mesure où elle doit apporter des réponses à un tableau à double entrée dans lequel figurent …
La liberté et la responsabilité de l'arbitrage en matière de protection de l'entrepreneur
2022
– Une première détente, accessible mais à faibles contreparties. – Le principe retenu, à juste titre, a été de proposer à l'entrepreneur une couverture très basique de ses risques, moyennant un coût relativement restreint, pour répondre au principe de protection universelle évoqué ci-dessus. Évidemment, cette couverture se montrera extrêmement faible, voire très lacunaire dans nombre de …
La nécessité de l'universalisme de la protection sociale
2022
Conscient de ces difficultés, l'État a récemment choisi de reprendre le contrôle de plusieurs organisations 047 , et il est loisible de penser que cela contribuera à corriger puis à améliorer les situations individuelles des entrepreneurs. …
La nécessité de l'universalisme de la protection sociale
2022
– Mais un assuré déjà en zone de risques. – L'entrepreneur, comme rappelé ci-dessus 041 , fait le choix premier de prendre des risques personnels très conséquents en investissant ses fonds propres, avec le risque de les perdre intégralement, et en exposant tout ou partie du reste de son patrimoine à ses futurs créanciers professionnels. Il lui sera alors raisonnable de considérer que ces risques puissent se cantonner à ce périmètre déjà très …
La nécessité de l'universalisme de la protection sociale
2022
– L'entrepreneur, un assuré comme les autres. – Devenir entrepreneur ne modifie pas fondamentalement le besoin d'assurance contre les risques de la vie. Les craintes ressenties face aux accidents (couverture médicale, revenus de substitution) ou à la cessation de l'activité (retraite ou capital en cas de décès) existent quelle que soit la situation (ou l'absence de situation) professionnelle. Analysées par le prisme de l'entreprise, elles sont cependant exacerbées pour deux raisons …
Comprendre le cycle économique de l'entreprise
2022
– Une instabilité difficilement admissible. – Enfin, l'instabilité des règles fiscales constitue en elle-même un frein majeur à la création et au développement de l'entreprise. Pour comprendre cela, il est simplement nécessaire d'imaginer la diversité et le niveau des risques engendrés par l'acte de créer une entreprise. Le niveau peut paraître simple à exprimer : c'est celui de « tout » perdre, non seulement son investissement financier mais aussi ses biens personnels, même si les techniques évoquées ci-dessous permettront un cantonnement relatif 031 …
Comprendre le cycle économique de l'entreprise
2022
– Une obligation permanente d'investissement. – Deux paramètres, qui sont des aléas naturels de l'entreprise, viennent souvent perturber ces précautions et font varier significativement ce besoin. Tout d'abord, il est impératif d'investir continuellement dans la production afin de maintenir les biens et services à un niveau cohérent avec les besoins évolutifs de la clientèle. Ces investissements se traduisent par l'acquisition d'autres biens et services nécessaires à l'exploitation (ressources humaines, matériel d'exploitation, recherche et développement, communication, prises de …
Ouvrir le champ des possibles
2022
– Une intervention notariale innovante. – La créativité juridique est, sur ces sujets, sans limites. Au-delà de la connaissance des mécanismes « primaires » existants à ce jour, le conseil du notaire permettra à l'entrepreneur d'envisager toutes les combinaisons possibles et d'innover pour répondre avec précision aux projets et aspirations de …
Ouvrir le champ des possibles
2022
Simplifier l'ouverture du capital des sociétés pour élargir le cercle des parties prenantes dans le projet est fondamental. Cette nécessité peut paraître surprenante en des temps où se multiplient des levées de fonds impressionnantes. Elles ne doivent cependant pas leurrer. …
Ouvrir le champ des possibles
2022
– Partager la valeur et le risque à long terme. – Ce modèle peut-il rester prédominant ? Si l'on part du principe que la création de valeur durable et positive pour la société tout entière nécessite d'inscrire l'entreprise dans le temps long, il est nécessaire de réinventer complètement le mécanisme d'association au sein d'une société sur le plan …