3967 Résultats trouvés
Une simplicité de fonctionnement bridée par des mesures de protection
2022
Le « cocktail » que représente la SARL va être composé de règles souples qui facilitent son fonctionnement (A), encadrées par des dispositions impératives (B), laissant au notaire le champ très ouvert pour y apporter sa contribution en vue de l'adapter précisément au projet porté (C). …
La SARL, une vieille dame encore si moderne
2022
Instaurée dès le 23 mai 1853 (!) 059 , charpentée par la loi du 7 mars 1925 et démocratisée le 24 juillet 1966 dans un climat social résolument tourné vers la liberté, y compris d'entreprendre – il ne faut pas l'oublier et sans doute en être reconnaissant –, la vieille dame qu'est aujourd'hui la SARL dispose encore d'un pouvoir d'attraction incroyable pour nos concitoyens entrepreneurs. C'est bien légitime tant ce subtil mélange de simplicité assortie de protections (§ I) est soutenu par des régimes fiscaux et sociaux plutôt performants (§ …
Les origines du statut d'entrepreneur individuel, de la responsabilité d'entreprendre
2022
– L'influence révolutionnaire sur l'entreprise. – La Révolution française a bien évidemment joué un rôle majeur dans l'émergence de l'entreprise puisque la classe bourgeoise, au sein de laquelle se trouvaient naturellement les entrepreneurs et commerçants, a modelé cette période. C'est à ce stade que vont véritablement émerger deux premières bases de l'entreprise qui perdurent à l'évidence jusqu'à aujourd'hui …
Les origines du statut d'entrepreneur individuel, de la responsabilité d'entreprendre
2022
– Le développement par le commerce. – Le commerce en tant que tel résulte, quant à lui, de l'évolution des empires coloniaux et d'une combinaison de deux facteurs : l'arrivée de métaux précieux, et la modification qui en découle des cycles économiques, au sein desquels l'objectif n'est plus celui de vendre une marchandise pour en acquérir une autre, mais de cumuler des richesses pour acquérir des marchandises et les …
La liberté et la responsabilité de l'arbitrage en matière de protection de l'entrepreneur
2022
– Une seconde détente, à liberté et coûts étendus. – La strate supérieure évoquée ci-dessus est celle de l'assurance complémentaire et volontaire. Celle-ci va offrir au porteur de projet une gamme complète de produits personnalisés. Ainsi, il pourra librement faire le choix de souscrire, ou cotiser, pour s'assurer lui-même contre chaque catégorie de risque (maladie, incapacité, retraite). Cette liberté est fondamentale dans la mesure où elle doit apporter des réponses à un tableau à double entrée dans lequel figurent …
La liberté et la responsabilité de l'arbitrage en matière de protection de l'entrepreneur
2022
– Une première détente, accessible mais à faibles contreparties. – Le principe retenu, à juste titre, a été de proposer à l'entrepreneur une couverture très basique de ses risques, moyennant un coût relativement restreint, pour répondre au principe de protection universelle évoqué ci-dessus. Évidemment, cette couverture se montrera extrêmement faible, voire très lacunaire dans nombre de …
La nécessité de l'universalisme de la protection sociale
2022
Conscient de ces difficultés, l'État a récemment choisi de reprendre le contrôle de plusieurs organisations 047 , et il est loisible de penser que cela contribuera à corriger puis à améliorer les situations individuelles des entrepreneurs. …
La nécessité de l'universalisme de la protection sociale
2022
– Mais un assuré déjà en zone de risques. – L'entrepreneur, comme rappelé ci-dessus 041 , fait le choix premier de prendre des risques personnels très conséquents en investissant ses fonds propres, avec le risque de les perdre intégralement, et en exposant tout ou partie du reste de son patrimoine à ses futurs créanciers professionnels. Il lui sera alors raisonnable de considérer que ces risques puissent se cantonner à ce périmètre déjà très …
La nécessité de l'universalisme de la protection sociale
2022
– L'entrepreneur, un assuré comme les autres. – Devenir entrepreneur ne modifie pas fondamentalement le besoin d'assurance contre les risques de la vie. Les craintes ressenties face aux accidents (couverture médicale, revenus de substitution) ou à la cessation de l'activité (retraite ou capital en cas de décès) existent quelle que soit la situation (ou l'absence de situation) professionnelle. Analysées par le prisme de l'entreprise, elles sont cependant exacerbées pour deux raisons …
Comprendre le cycle économique de l'entreprise
2022
– Une instabilité difficilement admissible. – Enfin, l'instabilité des règles fiscales constitue en elle-même un frein majeur à la création et au développement de l'entreprise. Pour comprendre cela, il est simplement nécessaire d'imaginer la diversité et le niveau des risques engendrés par l'acte de créer une entreprise. Le niveau peut paraître simple à exprimer : c'est celui de « tout » perdre, non seulement son investissement financier mais aussi ses biens personnels, même si les techniques évoquées ci-dessous permettront un cantonnement relatif 031 …