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L'apport à titre onéreux
2022
– L'apport à titre onéreux. – Si la transmission à titre gratuit est en principe la règle, rien ne s'oppose à ce que des titres soient transmis à titre onéreux sous la forme d'une acquisition. …
Le fonctionnement du fonds de pérennité
2022
– Le fonctionnement. – La loi prévoit de façon impérative que le fonds de pérennité soit administré par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres nommés, pour la première fois, par le fondateur. …
La responsabilité civile de la société
2022
Les sociétés sont responsables civilement des agissements dommageables commis en leur nom. …
Optimiser la perception des résultats de l'entreprise
2022
– Une opération d'OBO. – Enfin, le dirigeant pourra assurer une capitalisation par la réalisation d'une opération d'OBO 852 . En clair, le dirigeant va revendre sa structure d'exploitation à une nouvelle société holding, dénommée Newco, ce qui lui permettra de dégager des liquidités pour assurer des besoins futurs. Le Conseil d'État, dans une décision du 27 janvier 2011 853 , a confirmé que ce type d'opération n'est pas constitutif d'abus de droit, dans la mesure où l'opération est financée majoritairement par un recours à de la dette bancaire et non à un crédit …
Les pistes de réflexion et les axes d'amélioration
2022
– Des compétences et des outils à mobiliser davantage. – Le notariat dispose tout à la fois des compétences requises et des outils lui permettant de conserver les informations, de les analyser, de les confronter à d'éventuelles évolutions juridiques et fiscales, et d'en faire le support d'un audit dynamique en anticipant une date d'échéance, de renouvellement, de préavis par exemple. Nous pourrions alerter nos clients sur la nécessité d'indexer un loyer, sur la reconstitution d'un abattement fiscal, sur la prescription d'une action… il serait possible de donner des exemples à …
Les pistes de réflexion et les axes d'amélioration
2022
– De nouveaux réflexes à acquérir. – De nouvelles procédures pourraient aisément être mises en place dans nos offices dans l'idée d'accompagner plus durablement nos clients. …
Les pistes de réflexion et les axes d'amélioration
2022
– L'inertie de l'information. – La difficulté réside ailleurs : nous conservons les données mais elles sont, en quelque sorte, appréhendées comme étant à « usage unique », pour les besoins d'un dossier spécifique. C'est le suivi, l'évolution dans le temps de l'information qu'il nous faut appréhender pour répondre encore davantage aux attentes de nos …
Les pistes de réflexion et les axes d'amélioration
2022
S'il existe un grand nombre de points communs qui laissent à penser que le notaire est un family officer qui s'ignore, la pratique de cette activité nécessite que nous l'abordions différemment dans nos offices en vue de son déploiement. …
La nature de l'activité
2022
– Définition du champ d'intervention. – À défaut de cadre légal, aucune définition de ce qu'est l'activité d'un family officer n'existe véritablement en France. …
La structuration de l'activité
2022
– Mono-family office et multi-family office . – À partir des années 2000, se sont associés d'anciens cadres issus de banques privées, des conseillers en gestion de patrimoine, des conseillers financiers à l'effet de créer des multi-family offices ayant vocation à proposer leurs services à plusieurs familles.Il peut s'agir de structures indépendantes ou d'entités hébergées par des banques …