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L'hydraulique
2018
– Prééminence du droit de l'environnement. – L'énergie hydraulique possède des vertus écologiques, son exploitation ne produisant pas de rejets polluants 1496960296250 . Néanmoins, ce mode de production d'énergie n'est pas sans conséquence sur l'environnement : altération des paysages, inondations de vastes étendues, césure entre l'amont et l'aval, etc. Cela explique l'importance prise par le droit de l'environnement en la matière 1496960311613 , supplantant presque le droit de l'énergie issu de la loi de 1919 sur l'hydroélectricité 1496960324041 . Cette législation érige à juste titre l'eau …
La méthanisation
2018
– Prescriptions spéciales. – Les unités de méthanisation sont assorties de prescriptions spéciales, engendrées par leur impact potentiel sur l'environnement. Un arrêté détaille ces exigences s'agissant des unités de méthanisation de la rubrique n° 2781 soumises à autorisation 1496230139650 . …
La méthanisation
2018
– Refonte de la nomenclature. – Depuis les dernières réformes de la nomenclature des installations classées 1496229887491 , la méthanisation relève de la catégorie ICPE au titre des rubriques suivantes (C. env., art. R. 511-9, ann.) : …
L'éolien
2018
– Extension du régime des ICPE. – Les éoliennes causent différents troubles : atteintes esthétiques aux paysages, nuisances sonores, dommages aux populations d'oiseaux, risques pour la sécurité en cas de rupture de la pale ou du mât 1496008908410 . En conséquence, la loi « Grenelle 2 » a étendu le régime des ICPE aux éoliennes 1496008919647 . Les éoliennes en mer restent toutefois exclues de ce régime et sont soumises à des autorisations spécifiques 1496008930801 . Auparavant, l'installation d'éoliennes nécessitait uniquement une autorisation d'urbanisme. Les éoliennes exploitées avant le …
L'étude d'impact préalable à un projet
2018
– Contenu de l'étude d'impact. – Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone concernée, à l'importance et la nature des travaux projetés, et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine (C. env., art. R. 122-5, I). En droit commun, l'étude d'impact comprend notamment la description de l'état actuel de l'environnement, des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir, ainsi que les mesures prévues pour les éviter ou les compenser (C. env., art. R. 122-5, II). En matière hydraulique, l'étude d'impact …
L'évaluation environnementale préalable à la planification
2018
– Rapport sur les incidences environnementales. – Un rapport sur les incidences environnementales est rédigé par la personne publique responsable du plan. Ce rapport identifie, décrit et évalue les effets notables de la mise en œuvre du plan ou du programme sur l'environnement, ainsi que les solutions de substitution raisonnables (C. env., art. L. 122-6). Il présente également les mesures prévues pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser les incidences négatives notables du plan. Il expose les autres solutions envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point …
La procédure d'autorisation
2018
– Instruction de la demande. – Le délai d'instruction est en principe de trois mois (C. urb., art. R. 423-23). Dans certains cas, l'instruction exige une enquête publique préalable. Le délai d'instruction est alors de deux mois à compter de la réception par l'autorité compétente du rapport d'enquête (C. urb., …
La typologie des autorisations
2018
– Cas soumis à déclaration préalable. – Certaines installations d'énergie renouvelable relèvent du régime de la déclaration préalable, soit en raison de leur implantation, soit en raison de leur importance 1492542345974 . Cela concerne les éoliennes terrestres dont la nacelle et le mât sont à moins de douze mètres du sol, lorsqu'il s'agit de les implanter dans les sites classés, dans les sites patrimoniaux remarquables et aux abords des monuments historiques (C. urb., art. R. 421-11). Les installations photovoltaïques au sol dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts relèvent …
La typologie des autorisations
2018
– Autorisation environnementale unique. – Une ordonnance de 2014 prévoyait, à titre expérimental, une autorisation unique pour les énergies renouvelables relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), c'est-à-dire certaines éoliennes et unités de méthanisation 1492469284639 . Cette autorisation unique valait à la fois autorisation au titre des ICPE et permis de construire 1492469297671 . Ce dispositif a été abrogé en 2017 et remplacé par le mécanisme de l'autorisation environnementale unique 1492469313213 . Cette dernière vaut toujours …
La planification propre aux énergies renouvelables
2018
– Le schéma régional éolien. – Il ne subsiste plus, aujourd'hui, que le schéma régional éolien (SRE). Ce document n'avait initialement qu'une valeur indicative et informative 1492448386441 . Depuis la loi « Grenelle 2 », il est devenu un volet en annexe du SRCAE (C. env., art. L. 222-1). Le SRE identifie les parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne. Il tient compte du potentiel éolien et également des servitudes, des règles de protection des espaces naturels, du patrimoine naturel et culturel, etc. (C. env., art. R. 222-2). Le juge administratif exige …