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L'impôt sur le patrimoine
2018
De 1946 au début des années 1980, la proportion des terres en faire-valoir direct était relativement stable, comprise entre 45 et 51 %. En 2010, 76 % des terres étaient exploitées en fermage, dont 15 % données à bail par les associés exploitant sous forme sociétaire. Le faible rendement des terres engendré par l'encadrement des fermages n'a pas conduit le législateur à s'intéresser à la fiscalité des revenus (Sous-section I) . Inversement, le poids du capital foncier a depuis longtemps été pris en compte au titre de l'ISF, devenu l'IFI depuis le 1 er janvier 2018 (Sous-section II) …
L'influence de l'homme et les dangers naturels
2018
– L'urbanisation du littoral : la litturbanisation. – La concentration de population sur le littoral, fruit d'une urbanisation galopante, amplifie inéluctablement les conséquences d'une catastrophe naturelle. Plus la population est nombreuse, plus est elle proportionnellement exposée. Cette litturbanisation 1511696497705 , expression d'une densité de population trois fois plus importante que la moyenne nationale, interroge sur le devenir de l'aménagement du littoral. Il est l'objet de convoitise, mais aussi le théâtre de nombreux conflits d'usage entre sédentaires et touristes, entre …
La montée des eaux, l'érosion
2018
– Le trait de côte. – Le trait de côte est la limite où s'arrêtent les vagues à marée haute, sorte de ligne artificielle tracée entre la terre et la mer 1511685643971 . Cette limite où s'affrontent les éléments devient une réalité dynamique. Il y a 10 000 ans, le trait de côte se situait 150 kilomètres plus loin dans la mer 1511685909920 . Les pouvoirs publics ont pris en main ce phénomène en élaborant une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Un premier comité de suivi visait à améliorer et à partager les données sur les évolutions en cours pour adapter les territoires …
Les tempêtes, cyclones et tsunamis
2018
– Des faux amis. – Lothar, Martin, Klaus, Herta, Xynthia, Irma : il s'agit des noms donnés aux derniers cyclones, ouragans et tempêtes ayant frappé la France métropolitaine et ses départements d'outre-mer depuis les années 1980. Sur le littoral, l'association d'une tempête et d'un fort coefficient de marée provoque des submersions marines, remarquées notamment lors du passage de Lothar et Martin en 1999 et de Xynthia …
La nature
2018
L'action conjuguée des vents et marées et du changement climatique métamorphose le dessin côtier des villes du littoral (B) , prises en otage par des phénomènes naturels parfois prévisibles mais incontrôlables (A) . …
Pour un tourisme multisaisonnier respectueux de l'environnement
2018
– Le démontage des verrues. – Le législateur a anticipé la reconversion des sites de basse et moyenne montagne en instaurant une obligation de démontage des remontées mécaniques inutilisées. Ces installations, ainsi que leurs constructions annexes, doivent être démontées dans un délai de trois ans à compter de leur mise en arrêt avec remise en état du site (C. urb., …
L'évolution des règles d'urbanisme
2018
La loi du 28 décembre 2016 est présentée comme le prolongement de la première loi Montagne du 6 janvier 1985. L'accent est surtout mis sur les possibilités de développer les constructions (A) , tout en mâtinant l'ensemble de diverses mesures à portée environnementale (B) . Le tout ressemble cependant à une juxtaposition de règles disparates, sans lien fort entre …
L'hébergement des travailleurs saisonniers
2018
– Une obligation d'offre de logement. – Le législateur a mobilisé les acteurs publics, ayant bien conscience que l'offre privée est surtout destinée aux touristes, leur assurant une meilleure rentabilité. Ainsi, la loi prévoit deux dispositifs favorisant l'hébergement des travailleurs saisonniers. …
Le potentiel des activités traditionnelles
2018
– L'agriculture de montagne. – Avec près de 82 000 exploitations agricoles employant 112 000 équivalents temps plein en 2010, les zones de montagne représentent 16,6 % des exploitations métropolitaines et 15 % des emplois agricoles 1512205523247 . Cette agriculture de montagne, essentiellement herbagère et pastorale, joue la carte de la qualité et de la proximité. 30 % des exploitations produisent sous signe officiel de qualité (SOQ). La commercialisation en circuits courts est plus marquée qu'en …
La modernité, un palliatif aux transports
2018
– Le télétravail. – En 2015, 71 % des Français pensaient que le télétravail était une véritable révolution que les entreprises devraient s'empresser de développer 1502897451707 . …