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Une exonération en faveur d'une gestion durable
2018
– Un contrôle décennal de la gestion durable. – Tous les dix ans, le bénéficiaire de l'exonération produit un bilan de la mise en œuvre de la gestion durable à la direction départementale chargée de la forêt 1510230979655 . Ce bilan comporte l'identité et l'adresse du bénéficiaire, les références cadastrales des parcelles concernées et leur contenance, la liste des coupes et travaux prévus dans le document de gestion durable et ceux réalisés au cours des dix dernières années (CGI, ann. III, art. 281 H bis …
Une exonération partielle favorisant les transmissions de bois et forêts
2018
– L'exonération au profit des parts de groupements forestiers et de sociétés d'épargne forestière. – Les cessions à titre gratuit de parts de groupements forestiers sont exonérées à concurrence des trois quarts de leur valeur vénale (CGI, art. 793, 1, 3°). …
La nécessité de soutenir l'agriculture
2018
– Des aides en déclin par rapport aux autres puissances agricoles. – Dans l'inconscient collectif, le soutien financier de l'agriculture est une particularité européenne. Il n'en est rien, bien au contraire. Alors que les aides européennes diminuent année après année, les autres puissances agricoles telles que la Chine, les États-Unis et le Brésil renforcent leurs efforts budgétaires depuis la crise mondiale de 2007-2008 1506246948508 . Le déclin des aides européennes montre une certaine désaffection pour les questions agricoles à l'échelle de l'Union, mais également au niveau des États …
Demain, la PAC
2018
Les interrogations sur le devenir de la politique agricole commune sont nombreuses 1506240977641 . En février 2017, la Commission européenne a lancé une consultation sur l'avenir de la PAC. Les conclusions ont été rendues publiques en juillet 2017 1506241038263 . Certains demandent une sortie pure et simple de la politique agricole commune 1507122412022 . À l'inverse, d'autres militent en faveur d'un statu quo de la PAC actuelle jusqu'en 2025 1506243812676 …
Les aides à la conversion en agriculture biologique
2018
– Le développement de l'agriculture biologique. – Le développement de pratiques agricoles de plus en plus vertueuses pour l'environnement passe notamment par l'agriculture biologique. À ce titre, les aides concernent la conversion en agriculture biologique. Elles visent à compenser les surcoûts et manques à gagner relatifs à l'adoption de pratiques liées à l'agriculture biologique. L'aide est étalée sur cinq ans. Par exemple, le montant de l'aide pour la conversion en maraîchage biologique est de 900 € par hectare et par an. L'agriculture biologique est aujourd'hui victime de son succès. …
Le volet environnemental du second pilier
2018
La place accordée à l'environnement dans le second pilier est prépondérante. Le défi de l'agriculture européenne est de garantir une production alimentaire en quantité et qualité suffisantes grâce à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique 1504167510573 . Ainsi, à côté des enjeux de production, le volet environnemental est omniprésent dans le second pilier de la PAC 1504167548059 . En France, ce volet environnemental est mis en œuvre sous la forme d'indemnités compensatoires de handicap naturel (A) , de mesures agroenvironnementales et …
Les caractéristiques du second pilier
2018
– Une politique agricole commune régionalisée. – Le premier pilier est entièrement financé par les aides européennes, tandis que le second pilier est alimenté conjointement par l'Union et chacun des États membres à une échelle nationale ou régionale. Le second pilier est financé au niveau européen par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). La France bénéficie de l'enveloppe la plus conséquente, soit environ 11,5 milliards d'euros pour la période 2014-2020. À cette enveloppe s'ajoutent environ cinq milliards d'euros de cofinancements nationaux (État, régions, …
La diversification des cultures
2018
– Améliorer la qualité des terres arables. – La diversification des cultures améliore la qualité des sols. Corrélativement, elle permet d'accroître la production européenne de protéagineux. Or, ces plantes présentent un intérêt particulier pour la France, plus gros importateur européen de tourteaux de soja. En effet, une forte dépendance au marché mondial pour nourrir le bétail est problématique. Par ailleurs, la culture du soja et plus généralement des plantes légumineuses présente un intérêt écologique, les légumineuses ayant la capacité de prélever l'azote de l'air et d'économiser ainsi …
Les paiements verts
2018
– Le régime du verdissement. – Les paiements verts marquent fortement le verdissement de la PAC. Ils récompensent les démarches volontaires renforçant les pratiques environnementales vertueuses. En effet, les exploitants reçoivent un paiement par hectare en contrepartie de services environnementaux rendus. …
La dimension environnementale du premier pilier
2018
Le virage effectué en faveur du verdissement par la dernière réforme de la PAC répond à deux objectifs : …