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Analyse préalable de l'état initial du site et de son environnement
2024
– Collecte des données. – La collecte de données vise à avoir une connaissance la plus précise possible sur l'état de la biodiversité. …
Séquence ERC et régime des « IOTA »
2024
– Régime de déclaration. – Les IOTA qui ne présentent pas les dangers susmentionnés, relevant du régime de l'autorisation, sont soumis à déclaration. …
Séquence ERC et régime des « IOTA »
2024
– Rappel. – Certaines installations, ouvrages, travaux et activités (communément dénommé « IOTA ») peuvent avoir des impacts et présenter des dangers sur l'environnement et en particulier sur les ressources en eau. …
La décision
2024
– Prescriptions. – À l'issue de la phase d'enquête publique, l'autorité compétente est chargée de rendre une décision sur le projet qui lui est soumis. …
L'élaboration du dossier par le porteur de projet
2024
– Étude d'optimisation. – La loi n o 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et Résilience », a ajouté un article L. 300-1-1 au Code de l'urbanisme, selon lequel « toute action ou opération d'aménagement soumise à évaluation environnementale (…) doit faire l'objet (…) d'une étude d'optimisation de la densité des constructions dans la zone concernée, en tenant compte de la qualité urbaine ainsi que de la préservation et de la restauration de la biodiversité et de la nature en ville …
La compensation
2024
– Code de l'environnement. – La compensation est définie par l'article L. 163-1 du Code de l'environnement relatif aux atteintes à la biodiversité, dans le prolongement de l'article L. 110-1 fixant les principes généraux du droit de l'environnement rappelés précédemment. Selon une lecture combinée de ces textes, les mesures de compensation doivent poursuivre les objectifs d'équivalence écologique et d'absence de perte nette (I) et satisfaire à des conditions particulières …
L'évitement
2024
– Lignes directrices. – Première étape de la séquence ERC, l'évitement n'est pas défini par le Code de l'environnement. Mais des lignes directrices du Commissariat général au développement durable 220 en donnent la définition suivante : « Une mesure d'évitement (ou « mesure de suppression ») modifie un projet ou une action d'un document de planification afin de supprimer un impact négatif identifié que ce projet ou cette action engendrerait. Il peut s'agir de « faire ou ne pas faire », « faire moins », « faire ailleurs » ou « faire autrement » …
Définitions des composantes de la séquence ERC
2024
– Plan. – La séquence ERC vise à permettre à tout porteur de projet d'améliorer son bilan écologique 219 . À cette fin, il doit justifier que les mesures prises permettront d'éviter les atteintes à l'environnement (A), de réduire celles qui n'ont pu être suffisamment évitées (B) et, si nécessaire, de compenser les effets notables n'ayant pu être évités, ni suffisamment réduits (C). Une confusion est souvent faite avec la notion de mesures d'accompagnement (D) qui est pourtant différente mais complémentaire à la séquence …
L'intérêt de les insérer dans l'ordonnancement juridique ?
2024
– Labels, certifications, référentiels, chartes : des évolutions législatives nécessaires. – D'autres collectivités établissent un référentiel commun à toutes leurs opérations d'aménagement, avec ensuite une déclinaison à l'échelle du projet via une convention signée avec l'opérateur, comme le « Référentiel pour un aménagement durable » de l'établissement public territorial du Grand Paris, « Est Ensemble …
Quelques exemples de labels et certifications
2024
– Approche environnementale de l'urbanisme 2, ÉcoQuartier. – L'obtention de la certification HQE Aménagement sera facilitée avec la mobilisation d'un autre outil : l'Approche environnementale de l'urbanisme 2 (dite « AEU2 »), qui est une méthode d'assistance à maîtrise d'ouvrage orientée développement durable et dont la participation du public est au cœur de la démarche. Il ne s'agit ni d'un label ni d'une certification, mais d'une démarche d'amélioration volontaire. La certification HQE Aménagement va, quant à elle, permettre de davantage formaliser le management du projet et de le certifier …