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Des aspirations différentes
2018
– Le rapport aux transports. – La génération Y invente un nouveau rapport aux transports, en inversant la dépendance à l'automobile 1489439114136 . La génération Z suit son exemple et l'amplifie 1492547137046 . …
Les anciennes générations
2018
La différence de perception liée au caractère indispensable ou superfétatoire d'un objet de consommation déterminé est révélatrice d'un conflit de générations. Le numérique est à cet égard l'exemple le plus parlant. …
Les besoins fondamentaux créés par l'évolution
2018
– La formation. – Prise dans le sens de « l'action de former quelqu'un intellectuellement ou moralement » 1489183697138 , la formation peut être appréhendée comme un synonyme de l'éducation. Mais le premier terme est préféré au second dès lors qu'il en dépasse un peu le cadre habituel, pour s'appliquer à l'adulte en formation professionnelle ou au retraité en formation à l'informatique par exemple. Au-delà de ces considérations sémantiques, elle répond à un besoin devenu fondamental il y a des siècles : apprendre pour progresser. Une ville n'ayant pas les moyens de former ses habitants à …
Les besoins primaires
2018
– Un toit. – La loi DALO du 5 mars 2007 1489179313683 oblige en théorie l'État à fournir un logement à tous. Ce droit au logement opposable est entré en vigueur le 1 er janvier 2008. Il se révèle difficile à appliquer du fait du déficit de constructions de logements par rapport aux besoins. De plus, ce principe n'étant pas applicable localement mais seulement de manière générale sur l'ensemble du territoire, il ne permet pas d'assurer un toit pour tous dans chaque …
La distinction des villes compactes et des villes étendues
2018
– La ville polynucléaire. – À côté de la ville compacte engorgée et polluée, à côté de la ville étendue déficitaire en services et dévoreuse d'espaces agricoles, le modèle de ville ralliant aujourd'hui le plus de suffrages semble être la ville polynucléaire. Dans cette forme de cité, les fonctions habituellement concentrées dans le centre principal sont réparties au sein de plusieurs sous-centres. Ces noyaux sont reliés entre eux par des infrastructures de transports publics performants. Ce schéma fonctionne à l'étranger, tant au niveau d'une même ville 1488724181349 que dans le cadre de la …
Les critères officiels de distinction des villes
2018
– Les critères de l'INSEE. – L'INSEE fournit certains critères de distinction des villes entre elles. …
Les conséquences juridiques
2018
– La population des villes et la loi. – Le nombre d'habitants d'une commune a une importance certaine, puisqu'il existe environ 350 textes législatifs ou réglementaires faisant varier les situations en fonction de la population légale 1488906573628 . Certaines conséquences liées au nombre d'habitants sont connues, comme la nécessité d'obtenir une autorisation préalable au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation, applicable aux communes de plus de 200 000 habitants 1486498299063 . Le Code de l'urbanisme n'est pas en reste, qui multiplie les références, des « communes …
Les techniques du droit des biens
2018
– La copropriété des immeubles bâtis. – Le syndicat des copropriétaires peut céder la jouissance de la toiture, partie commune de l'immeuble, pour l'implantation de divers ouvrages exploités par des tiers 1500124586801 . La loi de 2015 relative à la transition énergétique a abaissé les règles de majorité pour l'installation d'énergies renouvelables sur les toitures des copropriétés 1500124772598 . De manière générale, les travaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont votés à la majorité de l'article 25, c'est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires …
Les techniques contractuelles
2018
– Bail à construction. – Le bail à construction confère au preneur un droit réel immobilier pouvant être hypothéqué, à l'instar des constructions édifiées sur le terrain loué (CCH, art. L. 251-3). Ce contrat a l'avantage de fournir une grande stabilité à l'exploitant, étant conclu pour une durée comprise entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans, sans possibilité de tacite reconduction (CCH, art. L. 251-1). Cette durée peut toutefois être une contrainte pour le preneur devant être certain de la pérennité de son activité. Dans le cadre de ce bail, le preneur s'engage, à titre principal, à …
Les techniques légales
2018
– Servitudes légales en géothermie. – En matière d'énergies renouvelables, diverses servitudes légales permettent d'utiliser le terrain d'autrui de manière pérenne 1499364498890 . Ces servitudes existent pour la géothermie. Ainsi, à l'intérieur du périmètre minier, voire à l'extérieur au moyen d'une déclaration d'utilité publique, l'exploitant peut être autorisé par l'administration à jouir des terrains nécessaires à son exploitation (C. minier, art. L. 153-3). Sauf pour les gîtes géothermiques à basse température, cette servitude ne peut toutefois être imposée à moins de cinquante mètres …