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La voiture reine
2018
– Du besoin à l'envie. – La démocratisation de l'automobile participe au plus haut point de la mutation urbaine. Elle coïncide aussi avec la première période de l'histoire où les villes ont commencé à évoluer non plus seulement en fonction des besoins de leurs habitants, mais aussi en fonction de leurs …
La distinction des villes compactes et des villes étendues
2018
– La ville compacte. – La ville compacte, configurée pour être vécue sans voiture, se caractérise par la densité des constructions concentrées dans son périmètre. Promouvoir ce concept revient à valider le postulat selon lequel la densification urbaine est la solution aux problèmes posés par l'automobile en milieu …
Les ressources d'accès réservé
2018
Deux énergies sont sous le contrôle de l'État 1501510793666 . Elles ne sont pas libres d'accès comme le sont les choses communes, les choses abandonnées ou les choses sans maître. Même le propriétaire du lieu n'a pas la faculté de les exploiter librement. Il s'agit de l'énergie de l'eau, d'une part (A) , et de l'énergie géothermique, d'autre part (B) …
Les ressources relevant du droit commun des biens
2018
– Les choses abandonnées. – Un propriétaire est libre d'abandonner son droit de propriété sur une chose, ouvrant ainsi la possibilité à n'importe qui d'en devenir propriétaire à son tour par occupation. La solution, non écrite, est acquise depuis le droit romain. Ces biens sont désignés sous la locution latine res derelictae 1501450720281 . Une partie des éléments servant à la méthanisation relève de cette catégorie 1501451766560 . À l'ère industrielle, les choses abandonnées étant une source de pollution de grande ampleur, la catégorie est désormais en lien avec la législation récente sur …
Les techniques du droit des biens
2018
– Le droit réel de jouissance spéciale. – Il est également possible d'avoir recours au droit réel de jouissance spéciale d'origine prétorienne 1500667926711 . Son principal atout par rapport à l'usufruit temporaire est de pouvoir être constitué au profit d'une personne morale pour une durée supérieure à trente ans, sans toutefois pouvoir être perpétuel 1500667940417 . Selon la jurisprudence, le droit n'est pas perpétuel lorsqu'il est constitué pour la durée de vie de la personne morale bénéficiaire. De manière générale, ce droit n'étant pas régi par les règles en matière d'usufruit, offre …
Les techniques du droit des biens
2018
– L'usufruit temporaire. – La constitution d'un usufruit temporaire est un autre moyen de conférer un droit réel à l'exploitant 1500236074749 . En général, la cession d'un usufruit temporaire a lieu moyennant un prix versé en une seule fois, à l'inverse d'un bail impliquant le versement d'un loyer périodique. L'usufruit temporaire concerne tout type d'immeuble : terrain non bâti comme ouvrage bâti. La loi précise seulement que l'usufruitier a un droit de jouissance (C. civ., art. 578). La jurisprudence reconnaît un droit de construire au profit de l'usufruitier, sans que le nu-propriétaire …
Les techniques contractuelles
2018
– Bail emphytéotique. – L'emphytéose présente de nombreuses similitudes avec le bail à construction : droit réel immobilier susceptible d'hypothèque, durée de dix-huit à quatre-vingt-dix-neuf ans (C. rur. pêche marit., art. L. 451-1). Le preneur profite également de l'accession pendant la durée du contrat (C. rur. pêche marit., art. L. 451-10). Les clauses d'usage du contrat sont ainsi très similaires à celles du bail à construction énoncées ci-dessus. Néanmoins, l'emphytéose n'impose pas au preneur d'édifier une construction 1499636246016 . Cette souplesse accrue est souvent préférée par …
Les techniques légales
2018
– Servitudes légales en hydroélectricité. – De telles servitudes existent également en matière hydroélectrique 1499364576017 . Elles sont subordonnées à une déclaration d'utilité publique (C. énergie, art. L. 521-7). Ces servitudes octroient alors le droit d'ancrage et d'appui, le droit de passage et d'élagage des arbres, le droit de submersion et d'occupation temporaire, nécessaires à l'exploitation (C. énergie, art. L. 521-8). Là encore, les bâtiments et les dépendances d'habitation ne sont pas grevés de cette servitude (C. énergie, art. L. 521-8), et le propriétaire peut exiger l'achat de …
L'utilisation du domaine public
2018
– Nécessité d'une autorisation. – Nul ne peut occuper une dépendance du domaine public ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage appartenant à tous sans disposer d'un titre régulier (CGPPP, art. L. 2122-1). L'exploitation d'une énergie renouvelable sur le domaine public nécessite ainsi une permission de voirie ou une concession de voirie 1498940974961 . Une première possibilité est l'autorisation (unilatérale) ou la convention (contractuelle) d'occupation du domaine public assortie de droits réels (CGPPP, art. L. 2122-6, al. 1). Sa durée ne peut excéder soixante-dix ans …
La géothermie
2018
– Prise en compte de l'environnement par le droit minier. – La géothermie engendre quelques nuisances pour l'environnement : bruit, vibrations, préjudice esthétique. L'activité conduit également à l'émission de différents gaz aux odeurs nauséabondes (sulfure d'hydrogène, ammoniaque, etc.). Enfin, les eaux peuvent être réinjectées en sous-sol dans un état dégradé. Ces éléments justifient que le droit minier prenne en compte l'impact environnemental de la géothermie 1496876891871 . De manière générale, la législation minière dispose que les travaux de recherche ou d'exploitation minière …