5969 Résultats trouvés
La politique du logement
2018
– Les raisons du besoin de logements en France. – Au 1 er janvier 2017, la France comptait 66 991 000 habitants, à quelques unités près 1486067781820 , soit 265 000 personnes de plus que l'année précédente 1490250371340 . Depuis 2006, la population du pays a augmenté d'environ 3,3 millions d'habitants. …
Les besoins primaires
2018
– De la nourriture. – S'il n'y avait pas régulièrement le rappel des drames de la famine dans diverses parties du monde, il serait presque possible, pour une grande majorité de la population en France, d'oublier que la nourriture constitue le premier des besoins vitaux. Universel, ce besoin figure de tout temps au sommet de la liste de ce que l'habitant est en droit de trouver dans sa ville. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de pénurie de nourriture en France qu'il faut l'oublier. Il existe au moins deux raisons à …
Des origines à l'avènement de l'automobile
2018
– Une transformation au gré des besoins. – Au fil de l'histoire, les villes se sont toujours transformées, le plus souvent en fonction des besoins de leurs habitants. …
La distinction des villes compactes et des villes étendues
2018
– La summa distinctio . – Qualifiés de villes compactes ou étendues, denses ou diffuses, ramassées ou étalées, les deux grands types d'agglomérations se distinguent par la philosophie générale des concepts véhiculés. Pour les habitants d'une cité, les conséquences pratiques d'appartenance à l'un ou l'autre sont considérables. Elles justifient cette distinction, nous apparaissant la plus pertinente dans l'analyse …
Le vocabulaire
2018
– La métropole. – Le terme de métropole est plus délicat à aborder. Il connaît en effet plusieurs sens 1486758480752 ne présentant pas tous une définition officielle. En son sens le plus large, la métropole est la ville principale d'une région géographique ou d'un pays concentrant une population importante 1486759053225 et des activités économiques et culturelles lui permettant d'exercer une domination sur l'ensemble de la zone l'entourant 1486760658403 …
Le vocabulaire
2018
– Les mots en « pole ». – À côté de ces villes différenciées par un adjectif qualificatif, il existe des termes véhiculant une idée de taille importante, voire de gigantisme. Leurs consonances proches peuvent porter à confusion. Il s'agit des métropoles, mégapoles et mégalopoles. …
Les ressources relevant du droit commun des biens
2018
– Les choses sans maître. – Certaines choses n'ont aucun propriétaire. Elles sont acquises au premier occupant. La tradition juridique les nomme res nullius . Leur champ d'application est étroit. Elles concernent en effet essentiellement le gibier et les poissons 1501454378341 . Les micro-algues permettant la production de biogaz ou exploitables en biomasse relèvent de cette catégorie. Leur développement passe néanmoins par une exploitation industrielle, ne résultant pas de leur seule pêche. Il ne s'agit plus alors de choses sans maître. La catégorie ne cesse ainsi de se réduire. D'ailleurs, …
Les techniques contractuelles
2018
– Préférence pour les baux conférant un droit réel. – Il est toujours possible de conclure un bail selon le droit commun du Code civil, dont les dispositions ne sont que supplétives, particulièrement quant à la durée ou les obligations respectives du bailleur ou du preneur. Mais ces baux présentent l'inconvénient de ne conférer que des droits personnels. Ils ne peuvent être l'objet de sûretés immobilières, comme les baux à long terme les plus usités dans la pratique des énergies renouvelables : bail à construction et …
Les techniques contractuelles
2018
– Bail commercial. – L'exploitation professionnelle d'une énergie renouvelable est possible dans le cadre d'un bail commercial. Le bail commercial s'applique en effet aux immeubles dans lesquels un fonds appartenant à un commerçant est exploité (C. com., art. L. 145-1). Or, la transformation d'énergie, spécialement la production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques, est en principe un acte de commerce 1499635218898 . Cette production est en effet assimilée à une activité de manufacture parmi la liste des actes de commerce prévue à l'article L. 110-1 du Code de commerce. La …
L'utilisation de la propriété privée
2018
Le moyen le plus évident de contrôler le foncier est d'en être propriétaire. Toutefois, comme souvent en matière industrielle et commerciale, l'exploitant d'une énergie renouvelable souhaite généralement dissocier propriété et jouissance. En pratique, la maîtrise pérenne du foncier est assurée de trois manières différentes. Tout d'abord, par le recours à des techniques légales (A) . Ensuite, par l'emploi de techniques contractuelles, essentiellement l'emphytéose et le bail à construction (B) . Enfin, par l'usage de techniques appartenant au droit des biens (C) …