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L'énergie de l'eau
2018
– La nécessité d'une autorisation. – Nul ne peut disposer de l'énergie des marées, des lacs et des cours d'eau, quel que soit leur classement, sans une concession ou une autorisation de l'État (C. énergie, art. L. 511-1). Ce texte est général. Il s'applique quelle que soit la nature de l'eau, domaine public ou non 1501511360039 . Il s'applique également à toutes les techniques d'exploitation de l'énergie de l'eau : barrage, centrale marémotrice, hydrolienne, etc. Il concerne enfin toutes les formes d'énergie de l'eau : pas seulement l'énergie hydraulique, mais également l'énergie thermique …
La géothermie
2018
– Application de la loi sur l'eau à la géothermie. – La législation sur l'eau a pour objet la protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements ou rejets de toute nature (C. env., art. L. 211-1, 2°). À ce titre, les installations, les ouvrages, travaux et activités (IOTA) entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, sont soumis à autorisation ou déclaration (C. env., art. L. 214-1). Relèvent du régime de l'autorisation (C. env., …
L'hydraulique
2018
– Prééminence du droit de l'environnement. – L'énergie hydraulique possède des vertus écologiques, son exploitation ne produisant pas de rejets polluants 1496960296250 . Néanmoins, ce mode de production d'énergie n'est pas sans conséquence sur l'environnement : altération des paysages, inondations de vastes étendues, césure entre l'amont et l'aval, etc. Cela explique l'importance prise par le droit de l'environnement en la matière 1496960311613 , supplantant presque le droit de l'énergie issu de la loi de 1919 sur l'hydroélectricité 1496960324041 . Cette législation érige à juste titre l'eau …
La méthanisation
2018
– Prescriptions spéciales. – Les unités de méthanisation sont assorties de prescriptions spéciales, engendrées par leur impact potentiel sur l'environnement. Un arrêté détaille ces exigences s'agissant des unités de méthanisation de la rubrique n° 2781 soumises à autorisation 1496230139650 . …
La méthanisation
2018
– Refonte de la nomenclature. – Depuis les dernières réformes de la nomenclature des installations classées 1496229887491 , la méthanisation relève de la catégorie ICPE au titre des rubriques suivantes (C. env., art. R. 511-9, ann.) : …
L'éolien
2018
– Extension du régime des ICPE. – Les éoliennes causent différents troubles : atteintes esthétiques aux paysages, nuisances sonores, dommages aux populations d'oiseaux, risques pour la sécurité en cas de rupture de la pale ou du mât 1496008908410 . En conséquence, la loi « Grenelle 2 » a étendu le régime des ICPE aux éoliennes 1496008919647 . Les éoliennes en mer restent toutefois exclues de ce régime et sont soumises à des autorisations spécifiques 1496008930801 . Auparavant, l'installation d'éoliennes nécessitait uniquement une autorisation d'urbanisme. Les éoliennes exploitées avant le …
L'étude d'impact préalable à un projet
2018
– Contenu de l'étude d'impact. – Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone concernée, à l'importance et la nature des travaux projetés, et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine (C. env., art. R. 122-5, I). En droit commun, l'étude d'impact comprend notamment la description de l'état actuel de l'environnement, des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir, ainsi que les mesures prévues pour les éviter ou les compenser (C. env., art. R. 122-5, II). En matière hydraulique, l'étude d'impact …
L'évaluation environnementale préalable à la planification
2018
– Rapport sur les incidences environnementales. – Un rapport sur les incidences environnementales est rédigé par la personne publique responsable du plan. Ce rapport identifie, décrit et évalue les effets notables de la mise en œuvre du plan ou du programme sur l'environnement, ainsi que les solutions de substitution raisonnables (C. env., art. L. 122-6). Il présente également les mesures prévues pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser les incidences négatives notables du plan. Il expose les autres solutions envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point …
La procédure d'autorisation
2018
– Instruction de la demande. – Le délai d'instruction est en principe de trois mois (C. urb., art. R. 423-23). Dans certains cas, l'instruction exige une enquête publique préalable. Le délai d'instruction est alors de deux mois à compter de la réception par l'autorité compétente du rapport d'enquête (C. urb., …
La typologie des autorisations
2018
– Cas soumis à déclaration préalable. – Certaines installations d'énergie renouvelable relèvent du régime de la déclaration préalable, soit en raison de leur implantation, soit en raison de leur importance 1492542345974 . Cela concerne les éoliennes terrestres dont la nacelle et le mât sont à moins de douze mètres du sol, lorsqu'il s'agit de les implanter dans les sites classés, dans les sites patrimoniaux remarquables et aux abords des monuments historiques (C. urb., art. R. 421-11). Les installations photovoltaïques au sol dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts relèvent …