Les énergies renouvelables dans les espaces protégés

Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
– Parcs naturels régionaux. – À l'inverse des parcs nationaux, les parcs naturels régionaux sont ouverts aux énergies renouvelables. La Fédération des parcs naturels régionaux a d'ailleurs conclu un accord pluriannuel en ce sens avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). En effet, les parcs régionaux sont dédiés non seulement à la protection de l'environnement, mais aussi à l'aménagement du territoire et au développement économique durable (C. env., art. L. 333-1). La charte du parc peut être plus ou moins tolérante à l'égard des énergies renouvelables (C. env., art. R. 333-2 et s.). Ce document, destiné à guider l'action des collectivités, n'est pas directement opposable aux tiers 1496000795340. La jurisprudence se montre toutefois très sensible aux atteintes à l'environnement dans l'enceinte des parcs régionaux. Ainsi, dans le cas d'éoliennes portant atteinte à l'intérêt du paysage, le permis de construire a pu être valablement refusé 1496000807243.