Les circuits individuels de commercialisation : la vente directe
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
– Définition de la vente directe. – La vente directe est « le contrat de vente par lequel un ou plusieurs producteurs vendent aux consommateurs leur production ou des produits agroalimentaires élaborés majoritairement à partir de leur production agricole, végétale ou animale »
1509534916980. Dans la mesure où elle met en relation un professionnel et un consommateur, elle relève du Code de la consommation, notamment pour l'information du consommateur et la sécurité alimentaire (C. consom., art. L. 412-1 et R. 412-1 et s.).
Les circuits courts
En général, les ventes directes sont connues du grand public sous le terme de « circuits courts ». Elles concernent tant la vente aux particuliers qu'à des prestataires locaux. Les productions fermières, commercialisées en circuits courts, se caractérisent par leur typicité et par le lien privilégié entre producteurs et consommateurs. Ces démarches offrent aux agriculteurs l'opportunité de diversifier leurs débouchés et d'être davantage à l'écoute des attentes des consommateurs
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