Les villes de montagne

Les villes de montagne

Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
– La diversité des massifs. – L'avenir des villes de montagne se conjugue au pluriel, la diversité des massifs appelant à une réflexion élargie. Ce serait une erreur de réduire les problèmes des villes de montagne à la baisse de l'enneigement liée au réchauffement climatique. Les massifs de la Guadeloupe (i), de la Martinique (i)et de La Réunion (i)ne sont pas concernés par la pratique du ski. Ils font néanmoins partie intégrante des 7 300 km² de montagnes françaises, disséminés en neuf massifs couvrant un quart du territoire national.
– Des lieux de vie. – Les territoires de montagne, contraints par leur géographie et leur climat, sont des lieux d'habitat. Une commune sur six se situe en zone de montagne. Dix millions d'habitants sont concernés (i). Ces territoires accueillent également des activités économiques variées : agriculture, services, artisanat et tourisme. De plus en plus, l'offre touristique est proposée tout au long de l'année, même si l'activité liée à la pratique du ski reste prépondérante.
– Des villes enclavées. – Les fortes pentes et les conditions climatiques difficiles rendent les villes de montagne sujettes à un enclavement important, amplifiant les problèmes économiques rencontrés par les autres territoires et entretenant un cercle vicieux. Faute de main-d'œuvre suffisante sur un même lieu de production, les industries s'installent ailleurs, réduisant l'attractivité du territoire pour la population active restée sur zone (i). Cette faible densité de population engendre à son tour des situations d'enclavement, faute d'infrastructures de transports développées (i).
– Une richesse patrimoniale protégée. – La montagne participe à la richesse patrimoniale de la France. Symbole d'une nature préservée, de la diversité de la faune et de la flore, le patrimoine naturel montagnard est mondialement renommé. Mais ce patrimoine naturel est sous pression, en raison du développement de l'activité humaine.
Le législateur s'est évertué à le protéger au gré de nombreuses législations spécifiques structurant le dispositif de protection des milieux naturels et des paysages. Il y a eu, entre autres, la création des parcs nationaux (i), la création des réserves naturelles (i)et la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages (i). En 1996, 20 % des communes de montagne étaient concernées par un dispositif de protection (i).
La loi Montagne de 1985 (i)a parachevé ce bel ordonnancement juridique en rappelant dans son article 1er que la politique de la montagne assure « la protection des équilibres biologiques et écologiques, la préservation des sites et des paysages, la réhabilitation du bâti existant et la promotion du patrimoine naturel ».
– Une nouvelle loi ne manquant pas de relief. – Le texte fondateur de la politique de montagne avait également pour ambition d'assurer le développement économique des zones montagnardes par une utilisation raisonnée et maîtrisée de ses ressources (i). En trente ans, ces territoires ont bénéficié d'un élan démographique, touristique, économique, agricole, urbain et rural. Le temps était venu de donner un second souffle aux dispositifs existants.
Ainsi, le législateur a procédé à l'acte II de la loi Montagne (i). Avec ses quatre-vingt-quinze articles, elle ne manque certainement pas de relief.
Les territoires de montagne présentent une certaine ambivalence. Ils sont riches d'un patrimoine naturel sans équivalent, mis à contribution pour assurer leur développement économique. Le maintien et la diversification des activités économiques (Section I) s'appuient notamment sur une adaptation des règles en matière de logement et d'urbanisme (Section II).
Le maintien et la diversification des activités économiques
Outre les activités industrielles, les villes de montagne ont toujours prospéré sur le fondement d'activités classiques exercées par leurs 600 000 entreprises employant quatre millions d'actifs. Ces activités se maintiennent autour d'un socle commun (§ I). Le tourisme, poumon économique de ces territoires, s'adapte à son tour (§ II).
L'adaptation des règles immobilières et d'urbanisme
– Repenser l'hébergement. – Le développement rapide de la pratique des sports d'hiver a nécessité une production accélérée du nombre de logements offerts à la location. Il s'agit aujourd'hui d'adapter l'offre en quantité et qualité pour les travailleurs saisonniers et les touristes (§ I). Cette adaptation appelle un certain nombre d'évolutions en matière d'urbanisme (§ II).