Les levées de fonds numériques
Les levées de fonds numériques
Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
Le financement de l'activité entrepreneuriale est aujourd'hui transformé par le numérique comme outil et comme actif patrimonial en tant que tel. Ce mouvement se traduit par des techniques d'apport en société permettant d'acquérir la qualité d'associé, et par des techniques de financement de l'entreprise prenant place dans un cadre digital. On doit donc examiner de prime abord les techniques d'apport en capital
(Chapitre I)
, puis ce qui constitue tout un système nouveau de financement, dit « par tokenisation », qui a vu le jour
(Chapitre II)
, dont les conséquences rejaillissent sur la gouvernance même des entreprises
(Chapitre III)
.
Les apports d'actifs numériques
Nouvelles figures de la scène juridique, nouvelles richesses, les actifs numériques peuvent logiquement être apportés au capital social d'une société
(Section I)
. Par ailleurs, ils peuvent aussi être prêtés par l'associé apporteur, pour aider financièrement l'entreprise : le mécanisme spécifique d'apport en compte courant d'associé doit également être abordé
(Section II)
.
Les financements numériques
Par financements numériques, on entend ici les nouveaux financements des projets des entrepreneurs qui sont à l'œuvre dans un cadre digital ou qui portent sur un objet numérique.
Pour aller plus loin
Les incidences sur la gouvernance d'entreprise
– Intérêt social et intérêt de la
blockchain
. – Plus globalement, tout ce qui touche à l'intérêt social de l'entreprise (dirigeants, actionnaires, mais aussi salariés, clients, fournisseurs…) participe de la gouvernance
Les codes de gouvernance reprennent souvent la règle comply or explain.
Pour aller plus loin