ZAN et grands enjeux : la modulation en fonction des projets
ZAN et grands enjeux : la modulation en fonction des projets
Rapport du 120e Congrès des notaires 2024 - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2024
– Production de logement, énergie décarbonée et réindustrialisation. – Les impératifs de sobriété foncière posés par la loi Climat et Résilience doivent être conciliés avec les défis auxquels la société française est confrontée : la production de logements, la réalisation d'unités de production d'énergie décarbonée et la réindustrialisation du pays. Plus largement, la politique du ZAN ne peut signifier l'arrêt des projets structurants sous peine de déclin rapide. Afin de permettre cette conciliation entre respect de l'environnement et développement, le législateur a prévu deux instruments de souplesse :
Le logement : l'application conforme du ZAN
– Comment produire des logements sans consommer de foncier ? – La production de nouveaux logements est une préoccupation publique majeure qui a animé les travaux du 119e Congrès des notaires de France180. La commission Rebsamen a souligné les besoins immenses en la matière
Les activités commerciales : l'application immédiate du ZAN
– L'artificialisation massive des entrées de ville. – Dans ce chapitre sont étudiées les zones commerciales et d'activités qui, sans guère d'exception, accueillent les Français à l'entrée de leur ville. Pour certains, il s'agit de « la France moche »
La réindustrialisation : le ZAN aménagé pour les grands projets industriels
– La désindustrialisation du pays, un coup de « Tonnerre ». – De démontages de lignes de production en fermetures de sites, les usines ont abandonné les espaces autrefois conquis sur la nature pour laisser la place à des friches à la réhabilitation incertaine. La désindustrialisation massive a meurtri notre pays, particulièrement la France dite « périphérique ». Ainsi de Tonnerre, petite ville de l'Yonne, dont l'ouvrage précité La France sous nos yeux raconte l'histoire.
Les unités de production d'énergie décarbonée : l'application aménagée du ZAN
– Les dégâts environnementaux des énergies fossiles
Pour aller plus loin
La renaturation : la clé pour réussir le ZAN
– La compensation écologique. – Le ZAN ne signifie pas l'absence d'artificialisation à l'horizon 2050. Artificialiser restera possible dès lors qu'une compensation sera mise en place. Intégrée en droit français depuis bientôt cinquante ans, la pratique ne s'en est véritablement emparée que depuis une dizaine d'années. À l'horizon 2050, la compensation est présentée par les pouvoirs publics comme l'un des leviers du ZAN (Section I), bien que des voix s'élèvent pour alerter sur les risques inhérents à une compensation mal maîtrisée (Section II).