ZAN et grands enjeux : la modulation en fonction des projets
ZAN et grands enjeux : la modulation en fonction des projets
Rapport du 120e Congrès des notaires 2024 - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2024
– Production de logement, énergie décarbonée et réindustrialisation. – Les impératifs de sobriété foncière posés par la loi Climat et Résilience doivent être conciliés avec les défis auxquels la société française est confrontée : la production de logements, la réalisation d'unités de production d'énergie décarbonée et la réindustrialisation du pays. Plus largement, la politique du ZAN ne peut signifier l'arrêt des projets structurants sous peine de déclin rapide. Afin de permettre cette conciliation entre respect de l'environnement et développement, le législateur a prévu deux instruments de souplesse :
Le logement : l'application conforme du ZAN
– La densification douce du pavillonnaire existant à cet égard est un enjeu considérable en termes de production de logements conformes aux aspirations des Français. – L'exemple de l'Île-de-France est édifiant.
Les activités commerciales : l'application immédiate du ZAN
– L'artificialisation massive des entrées de ville. – Dans ce chapitre sont étudiées les zones commerciales et d'activités qui, sans guère d'exception, accueillent les Français à l'entrée de leur ville. Pour certains, il s'agit de « la France moche »
La réindustrialisation : le ZAN aménagé pour les grands projets industriels
– Le retour de l'activité productive : priorité nationale du gouvernement. – Perte de richesse et d'emplois, disparition de savoir-faire, sous-investissement dans la recherche et l'innovation, aggravation des inégalités territoriales, augmentation de l'empreinte carbone…, les conséquences de la désindustrialisation du pays sont catastrophiques et menacent la souveraineté nationale. Les enjeux colossaux de la réindustrialisation exigent une stratégie politique ambitieuse (Section I) devant se concilier avec les objectifs de sobriété foncière (Section II).
Les unités de production d'énergie décarbonée : l'application aménagée du ZAN
– La dépendance aux énergies fossiles. – L'objectif de la neutralité carbone en 2050, combiné à celui d'une souveraineté énergétique, impose de diminuer les besoins en énergie par l'efficacité énergétique et de bannir les énergies fossiles en favorisant l'électricité bas-carbone. En février 2022, le gouvernement a dévoilé un programme d'envergure concrétisant le retour en grâce du nucléaire accompagné d'un développement massif des énergies renouvelables. Le ZAN ne doit donc pas entraver la production d'électricité bas-carbone.
Pour aller plus loin
La renaturation : la clé pour réussir le ZAN
– La compensation écologique. – Le ZAN ne signifie pas l'absence d'artificialisation à l'horizon 2050. Artificialiser restera possible dès lors qu'une compensation sera mise en place. Intégrée en droit français depuis bientôt cinquante ans, la pratique ne s'en est véritablement emparée que depuis une dizaine d'années. À l'horizon 2050, la compensation est présentée par les pouvoirs publics comme l'un des leviers du ZAN (Section I), bien que des voix s'élèvent pour alerter sur les risques inhérents à une compensation mal maîtrisée (Section II).