Le notaire, conseil
Le notaire, conseil
Rapport du 120e Congrès des notaires 2024 - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2024
– Plan. –
La précédente partie a été le lieu d'un certain nombre de constats. Le rôle du notaire s'arrête à ces
constats. Il ne lui appartient pas de donner son avis sur la politique environnementale. Mais il est tenu à
un devoir de conseil envers ses clients. Et le contexte environnemental est, aujourd'hui et demain plus
encore, un arrière-plan important de la relation contractuelle. Particulièrement pour les actes notariés,
qui, même lorsqu'ils sont des actes juridiques instantanés, traduisent des anticipations sur un temps long :
qu'il s'agisse d…
– Plan. –
La précédente partie a été le lieu d'un certain nombre de constats. Le rôle du notaire s'arrête à ces
constats. Il ne lui appartient pas de donner son avis sur la politique environnementale. Mais il est tenu à
un devoir de conseil envers ses clients. Et le contexte environnemental est, aujourd'hui et demain plus
encore, un arrière-plan important de la relation contractuelle. Particulièrement pour les actes notariés,
qui, même lorsqu'ils sont des actes juridiques instantanés, traduisent des anticipations sur un temps long :
qu'il s'agisse d'organiser sa succession, d'acquérir le toit où loger sa famille, ou de se protéger des
aléas de l'existence.
En pratique, dans la situation environnementale actuelle, le devoir de conseil du notaire se trouve
mobilisé sur trois sujets essentiels :
- tout d'abord, un rôle d'information sur les symptômes environnementaux des immeubles (Chapitre I). Cesser l'étalement urbain sans nuire au développement implique la réhabilitation des territoires de la ville laissés en friches, spécialement les anciens sites industriels abandonnés, ainsi que leurs abords. Le risque est que l'aménagement s'avère plus complexe ou coûteux que prévu, par la découverte d'une pollution héritée du temps passé. L'information disponible, à ce propos, n'est pas toujours aisée à manipuler, et surtout, elle n'est pas sans point aveugle. Pour la sécurité des transactions, le notaire est investi, au-delà de son devoir de conseil, d'un véritable devoir d'investigation ;
- ensuite, une prise en compte croissante du risque climatique (Chapitre II). Ainsi le niveau de la mer qui monte et fait évoluer le trait de côte, menaçant des zones urbanisées. Ainsi les variations climatiques qui renforcent le retrait-gonflement des argiles, fragilisant ou ruinant des immeubles déjà édifiés. Ainsi le risque de catastrophe naturelle qui augmente en fréquence et en intensité, avec le problème de la gestion du risque et de la réparation du sinistre quand il est advenu ;
- enfin, un retour aux fondamentaux (Chapitre III), face à la raréfaction de ressources aussi essentielles que l'eau ou l'énergie, notamment. Pour pallier le manque, il peut être tentant d'imaginer constituer des réserves, éventuellement mises en commun afin d'en mutualiser le coût et les bénéfices. Et, pour ce faire, il peut être utile de réactiver les vieilles techniques de droit des biens, permettant de partager les utilités d'une chose. Tout comme il peut être utile de se saisir de la potentialité laissée par la relative liberté de création des droits réels.
L'information sur les symptômes environnementaux
– ... aux aides financières. –
Le gouvernement a déployé, dans le cadre du plan de relance post-crise sanitaire, un « fonds friches » de
plusieurs millions d'euros sur la période 2021-2022, en vue du financement des opérations de recyclage de
friches
0572
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Les risques climatiques
– Plan. –
Ce qui précède amène à préciser les implications juridiques de la hausse des aléas climatiques : après la
question générale du dégât climatique (Section I), nous
examinerons plus spécialement la hausse du niveau de la mer (Section
II), et le problème du retrait-gonflement des argiles (Section
III).
Pour aller plus loin
Le retour aux fondamentaux
– Introduction. –
L'époque moderne s'est construite sur l'essor de l'industrie assimilé au progrès, avec une forme
d'illusion quant à la quantité potentielle de matières premières
0914
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Pour aller plus loin