Les attributs numériques de la personne
Les attributs numériques de la personne
Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
Le monde numérique a notamment pour héritage les systèmes d'information nés dans la seconde moitié du XX
e siècle. Ces systèmes d'information constituent l'évolution informatique de la mécanographie dont le premier usage connu est le recensement de 1890 de la population des États-Unis d'Amérique. Ces systèmes ont donc initialement été créés pour permettre à des personnes de collecter, de traiter et d'archiver de manière automatisée, rapide et à grande échelle des informations sur d'autres personnes. La personne occupe ainsi une position centrale dans le monde numérique.
Pour la faire exister et pour la protéger, notre droit positif établit avec précision les attributs de la personne dans le monde réel. Il dote chaque personne d'une identité et d'une capacité
JCl. Notarial Formulaire, Vo Etat Civil, fasc. 10, par D. Montoux.
JCl. Notarial Formulaire, Vo Acte notarié-Incapacité, fasc. 80, par D. Montoux.
. Compte tenu du développement des systèmes d'information, et notamment de l'importance des données personnelles collectées et traitées, l'enjeu de l'existence numérique de la personne est fondamental.
Il l'est d'autant plus que le développement des outils modernes et disruptifs se faisant toujours au rythme de la technique, sans attendre d'éventuelles adaptations juridiques, un décalage permanent s'observe entre les outils et la réglementation.
Il convient donc de se demander dans quelle mesure les attributs traditionnels de la personne sont transposables dans le monde numérique et vers quelles évolutions doit tendre notre droit pour protéger la personne dans ce nouvel environnement.
L'identité numérique est une notion moderne et complexe qui doit être définie avec précision
(Titre I)
. Quant à la capacité numérique, elle appelle une réflexion plus prospective
(Titre II)
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L'identité numérique
Alors que dans le monde réel la notion d'identité est circonscrite avec précision, tant en ce qui concerne la consistance de la personne que ses actions, au regard notamment de sa dénomination, sa localisation ou encore la manifestation de son consentement, l'identité numérique est une notion floue, sans contours déterminés, mais pourtant convoitée par les opérateurs privés les plus importants.
Pour aller plus loin
La « capacité » numérique
– Prolongements de l'incapacité civile dans le monde numérique. – L'incapable bénéficie de la même protection juridique dans sa vie numérique et dans sa vie civile. À titre d'exemple, l'inscription d'un mineur à une compétition de jeux vidéo est conditionnée par le recueil de l'autorisation de son représentant légal
CSI, art. L. 321-10, issu de l'article 101 de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016, dite « loi pour une République numérique ».
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