Les financements d’origine privée
Les financements d’origine privée
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
Sans surprise, le prêt bancaire occupe une place importante dans le financement de l’accession à la propriété (Chapitre I). L’aide des proches vient parfois le compléter (Chapitre II). Au-delà de ces financements bancaires et familiaux, le financement participatif ou crowdfunding tente de se faire une place (Chapitre III).
L’importance du prêt bancaire
– Recherche d’un équilibre économique. – La réglementation des crédits immobiliers, telle qu’elle figure dans le Code de la consommation, traduit essentiellement deux volontés politiques qui se situent à l’opposé l’une de l’autre :
Le complément par l’aide des proches
Les ménages peuvent parfois compter sur l’aide de leurs proches, généralement leurs parents, pour boucler le financement d’un logement, lorsque l’épargne personnelle et les fonds empruntés ne suffisent pas. Cette aide prend la forme soit d’un don (Section I), soit d’un prêt (Section II), selon que les sommes reçues sont à rembourser ou non.
Le financement participatif (crowdfunding)
– Développement d’outils connus. – Le crowdfunding développe des outils connus que sont :