Une société patrimoniale pour investir et gérer

L'ingénierie notariale au service du projet de l'entreprise

De la création au développement : la naissance de l'entreprise

Le choix cornélien du mode d'exploitation
Les impacts sur la personne et sur le patrimoine du chef d'entreprise
L'impérieuse nécessité de résoudre (vite) la quadrature du cercle, par une société libre

Du développement à la consolidation : la maturité de la société

Les ressources et schémas pour développer l'entreprise
Les risques qui pourraient faire vaciller l'entreprise ont-ils été bien identifiés ?
Ingénierie notariale : de nouvelles compétences au service des entreprises

De la consolidation à la pérennisation et à la diversification : la transformation de la société

Penser à la société pour porter un projet patrimonial
La société, bien plus que le véhicule d'un projet professionnel ou patrimonial

Une société patrimoniale pour investir et gérer

Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
Constituer une société pour investir et gérer un actif permettra de répondre à des besoins particuliers, parfois issus de notre réglementation elle-même relative à l'indivision (Chapitre I), parfois pour se réunir autour de ce projet sans répartir égalitairement les droits politiques ou financiers de chacun (Chapitre II).
Contrer les limites de l'indivision
– L'instabilité de la propriété. – La combinaison des articles 815 (« Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision »), et 1873-3 (« La convention peut être conclue pour une durée déterminée qui ne saurait être supérieure à cinq ans ») du Code civil aboutit à jeter un aléa important sur la stabilité de l'identité et des quotes-parts des propriétaires.
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Mutualiser et… dissocier !
– Dissocier, ensemble, la propriété de la gestion de celle-ci. – À l'inverse de la situation d'indivision sur l'actif, la structure sociétaire offrira une palette extrêmement vaste de paramétrage des décisions.
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