L'acquisition par un Français à l'étranger

L'acquisition d'un bien immobilier situé à l'étranger soulève diverses questions quant au processus à suivre et à la forme du contrat. Il existe peu de documents apportant des réponses précises en la matière. Le notaire français est parfois sollicité par des clients qui projettent d'acquérir un bien immobilier dans un pays membre de l'Union européenne afin d'y établir leur résidence principale ou pour une résidence secondaire. Il peut aussi prêter son concours à un investissement immobilier réalisé à l'étranger dans un cadre professionnel tel que l'implantation d'une usine, d'un hypermarché, d'un salon de coiffure ou d'une boulangerie par exemple. La prise de contact avec des juristes compétents localement est alors incontournable pour connaître les normes professionnelles applicables. Le notaire doit s'appuyer sur les connaissances d'un juriste local afin d'optimiser l'extension internationale du patrimoine familial. Il peut utiliser ses compétences juridiques internes pour encadrer sous certaines limites le processus de la vente à intervenir (Section I) et assister l'acquéreur pour intégrer le bien situé à l'étranger dans son patrimoine (Section II).