Les législations spéciales à chaque énergie
Les législations spéciales à chaque énergie
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
Outre le droit commun centré autour de la production électrique en général, le droit de l'énergie contient son lot de législations spécifiques à chaque énergie. S'agissant des énergies renouvelables, les plus notables sont la géothermie (§ I), l'énergie hydraulique (§ II), le biogaz (§ III) et les biocarburants (§ IV).
La production géothermique
– Application du droit minier et différentes catégories de géothermie. – Les « gîtes géothermiques » relèvent du droit minier
1489531699576.
La production d'énergie hydraulique
– Analogie avec le droit minier. – Paradoxalement, l'hydroélectricité est assez peu influencée par la législation sur l'eau. Il existe néanmoins quelques liens
1489531593137.
La méthanisation
– Prescriptions spéciales. – Les unités de méthanisation sont assorties de prescriptions spéciales, engendrées par leur impact potentiel sur l'environnement. Un arrêté détaille ces exigences s'agissant des unités de méthanisation de la rubrique n° 2781 soumises à autorisation
1496230139650.
Les biocarburants
– Régulation a minima par le droit de l'énergie. – Le Code de l'énergie organise succinctement la réglementation des biocarburants. À l'inverse de la production électrique, il n'impose aucune autorisation préalable à leur mise en production
1489531258860. En premier lieu, la législation se borne à poser des définitions utiles (C. énergie, art. L. 661-1).