Le foncier dans l'exploitation
Le foncier dans l'exploitation
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
Longtemps affecté au patrimoine privé, le foncier trouve désormais sa place tant dans l'entreprise individuelle (Section I)que sociétaire (Section II).
Le foncier dans l'entreprise individuelle
Les immeubles affectés à l'exploitation sont obligatoirement inscrits à l'actif du bilan de l'entreprise individuelle (CGI, ann. III, art. 38 sexdecies D). Ce principe souffre une exception : les terres peuvent être conservées dans le patrimoine privé de l'exploitant sur option. Cette exception conduit à comparer les conséquences entre l'inscription des terres au bilan (Sous-section I)et leur maintien dans le patrimoine privé (Sous-section II).
Le foncier dans la société agricole
– Dissocier le foncier de l'exploitation. – Ce régime d'exonération partielle conditionné à l'existence d'un bail à long terme a des conséquences sur la place du foncier en société. La formule classique consiste à dissocier le foncier d'un côté, l'exploitation en société de l'autre, avec un bail à long terme au milieu. Pour éviter l'indivision sur le foncier, les parcelles sont le plus souvent apportées à un GFA.