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Les définitions de la forêt
2018
Alors que chacun entrevoit aisément ce qu'est la forêt, il n'en existe pas de définition légale. Curieusement d'ailleurs, l'origine du mot forêt est elle-même sujette à discussion 1489327927621 . « Grande étendue de terrain couverte d'arbres ; ensemble de grands arbres qui occupent, qui couvrent cette étendue. » Cette définition du dictionnaire Larousse correspond au sens commun du mot. Les situations particulières nécessitent néanmoins d'être précisées : terrains déboisés, pépinières, routes forestières, terrains sous lignes électriques à haute tension, étangs, etc. Les développements …
La multifonctionnalité de l'agriculture
2018
– Une prise en compte juridique. – Un regard juridique mérite toutefois d'être posé sur la réalisation des activités des entreprises agricoles 1510388687480 . Alors que l'activité agricole a longtemps été limitée à l'exploitation d'une terre en vue d'une production animale ou végétale, sa définition légale est désormais élargie (C. rur. pêche marit., art. L. 311-1) 1510385777283 …
Les sociétés d'intérêt collectif agricole
2018
– Spécificités de fonctionnement. – Compte tenu de sa vocation agricole, les statuts de la société garantissent aux agriculteurs et aux groupements affiliés aux caisses de crédit agricole mutuel de disposer ensemble de la majorité des voix aux assemblées générales de la société (C. rur. pêche marit., art. R. 532-3, al. 1). Par ailleurs, le contrôle de la société par une seule personne physique ou morale est proscrit 1511038613822 …
Un fonctionnement original au service de la vente des productions
2018
– La rémunération des productions apportées par l'associé coopérateur. – L'organe d'administration de la société (conseil d'administration ou directoire) fixe : …
Un fonctionnement original au service de la vente des productions
2018
– Transfert de propriété de la production. – La société coopérative agricole de production, collecte et vente de produits agricoles, a pour finalité la vente des productions apportées par les exploitants. Ainsi, elle devient nécessairement propriétaire des apports de production afin d'en assurer la mise sur le marché. À ce titre, il est judicieux de fixer la date et les modalités du transfert de propriété au moyen d'une clause statutaire 1509878298252 …
Les circuits individuels de commercialisation : la vente directe
2018
– Caractéristique géographique de la vente directe. – La vente directe se caractérise d'abord par son lieu, réalisée en dehors des circuits de distribution classiques des produits alimentaires. …
L'autorisation de replantation
2018
– Principe : l'autorisation automatique. – L'arrachage de vignes régulièrement plantées engendre une autorisation automatique de replanter 1511471084862 . Il est toutefois nécessaire de présenter une demande d'autorisation auprès de FranceAgriMer, lui permettant ainsi de vérifier la régularité de la …
Le régime juridique des autorisations de plantation
2018
– Fixation du taux de croissance. – Le nouveau régime est applicable à l'ensemble des vignobles français sans exception (C. rur. pêche marit., art. D. 665-1). La fixation du taux de croissance annuel du vignoble et du nombre d'hectares disponibles résulte d'un arrêté interministériel, pris après avis de l'INAO et de FranceAgriMer (C. rur. pêche marit., art. D. 665-2, D. 665-3 et D. 665-5). Pour les AOP, l'INAO propose le taux de croissance. Le gouvernement ayant une compétence liée, l'accepte ou le refuse sans possibilité de modification (C. rur. pêche marit., art. D. 665-3, I) 1509302123014 …
La vente des productions agricoles
2018
L'objectif historique de l'exploitation agricole est la vente d'une production principalement destinée à l'alimentation des hommes et du bétail 1509134493483 . Cette question revêt aujourd'hui un double enjeu : assurer une juste rémunération à l'exploitant tout en garantissant au consommateur un prix raisonnable. Pour concilier ces impératifs, plusieurs outils existent : le contrôle quantitatif de la production, envisagé à travers les droits de plantation (Sous-section I) , la mise en place de circuits de commercialisation individuels (Sous-section II) et collectifs (Sous-section III) …
Les intérêts pour les exploitants prestataires
2018
– L'optimisation du capital d'exploitation. – L'exploitant agricole prestataire de services augmente la superficie exploitée au moyen de son capital d'exploitation. Il améliore ainsi sa rentabilité, son coût étant réparti sur un chiffre d'affaires plus élevé. …