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Les droits de l'usufruitier sur la futaie
2018
– Les arbres épars. – Les arbres épars sont considérés comme des arbres de futaie non soumis à coupes réglées par la jurisprudence 1495290360929 . Les grands arbres disséminés au milieu de taillis, y compris les baliveaux, sont assimilés aux arbres de haute futaie non soumis à coupes réglées 1506756278025 …
Les droits de l'usufruitier sur la futaie
2018
« L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine étendue de terrain, soit qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine » (C. civ., art. 591). « Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par …
Les droits de l'usufruitier sur les taillis
2018
– Les pins. – Les pins de place ou de marque 1494793857849 , considérés comme des arbres de haute futaie, se distinguent des pins d'éclaircie, assimilés à des fruits faisant l'objet d'une récolte régulière 1495274664319 . L'exploitation de jeunes sapinières relève des droits de l'usufruitier lorsqu'elle résulte de petites coupes annuelles d'arbres âgés de trente ans ou moins. Ces arbres ne sont pas considérés comme arbres de haute futaie. Ils sont assimilés à du taillis pour les droits de l'usufruitier 1495296290791 . Ainsi, la coupe rase de pins de quinze ans ne constitue pas un abus de …
Les droits de l'usufruitier sur les taillis
2018
« Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires ; sans indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers, pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux 1495806997540 , soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière sans la dégrader ne font aussi partie de l'usufruit qu'à la charge par l'usufruitier de se conformer aux usages des lieux pour le remplacement » (C. civ., …
Les fonctions de la forêt
2018
– La qualité de l'air – le puits à carbone. – La forêt fixe les poussières et polluants, notamment grâce aux feuillages, mousses et lichens. La forêt absorbe une partie du carbone existant dans l'atmosphère 1494706808988 . Le bois-matériau constitue à ce titre un excellent moyen de fixer durablement le carbone 1494707127141 , tout en libérant de l'oxygène. Le cycle forestier influe également sur la quantité de carbone stockée : l'arbre jeune stocke davantage de carbone que l'arbre vieillissant. Au contraire, en phase de décomposition, l'arbre libère du …
Les fonctions de la forêt
2018
– La biodiversité. – La forêt est un réservoir de biodiversité. Elle abrite une multitude d'organismes vivants : arbres, arbustes, fougères, ronces, lianes, mousses, lichens, champignons, insectes, rongeurs, amphibiens, reptiles, chauves-souris, grands animaux, oiseaux. Il existe en France métropolitaine 136 essences d'arbres (76 feuillues et 60 résineuses) 1494705045810 . Dans les forêts tropicales des départements et territoires d'outre-mer, notamment en Guyane française (8 millions d'hectares), plusieurs centaines d'espèces …
Les droits d'usage forestiers
2018
– Les caractéristiques des droits d'usage. – L'usage forestier est attaché à l'habitation. On parle de maison usagère ou de village usager. La simple résidence dans un lieu, à titre de propriétaire ou de locataire, ouvre le bénéfice de ces droits à l'habitant. Le droit est incessible. Ainsi, l'immeuble ne peut pas être vendu indépendamment du droit à l'usage. Les droits d'usage sont perpétuels 1492449026070 . Ils grèvent une forêt identifiée, la qualité de son propriétaire 1493456561465 important peu pour la reconnaissance de ce …
Un droit de propriété en théorie absolu
2018
– Une propriété immobilière. – Les arbres et leurs fruits non encore recueillis sont des immeubles par nature (C. civ., art. 518 et 520). Cette règle s'applique même aux arbres d'une pépinière. Les bois taillis ou futaies deviennent des meubles au fur et à mesure de la coupe des arbres (C. civ., art. 521). …
Les définitions françaises
2018
– L'Institut national de l'information géographique et forestière. – L'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'inventaire permanent des ressources nationales forestières 1492432032888 . Dans le cadre de cette mission, il s'appuie sur la définition suivante : « un territoire occupant une superficie d'au moins cinquante ares avec des arbres capables d'atteindre une hauteur supérieure à cinq mètres à maturité in situ , un couvert arboré de plus de 10 % et une largeur moyenne d'au moins vingt mètres ». Les sites momentanément déboisés ou en régénération sont …
Les définitions françaises
2018
– Le Code forestier. – Le Code forestier ne donne pas de définition précise de la forêt. Des dispositions éparses permettent toutefois d'en définir les contours. Ainsi, les plantations d'essences forestières 1489344527095 , les reboisements et les terrains à boiser du fait d'une obligation légale ou conventionnelle sont considérés comme des bois et forêts (C. for., art. L. 111-2). La liste des essences forestières figure sur le portail de l'inventaire forestier géré par l'IGN 1489345194032 . Les dispositions du Code forestier relatives à la défense et à la lutte contre les incendies de forêt …