# Rapport du Congrès des Notaires de France
> Site officiel présentant les travaux de recherche, les rapports annuels et les propositions juridiques issus du Congrès des Notaires.

Ce site est une ressource documentaire majeure pour le droit notarial, traitant de thématiques juridiques transversales (famille, patrimoine, immobilier, entreprise).

## Ressources Principales

- [Rapports des Congrès](https://www.rapport-congresdesnotaires.fr/les-rapports/) : Accès aux archives complètes des rapports thématiques classés par année.
- [Propositions et Vœux](https://www.rapport-congresdesnotaires.fr/les-voeux/) : Liste des propositions de réforme législative adoptées lors des sessions.
- [Le Congrès en cours](https://www.rapport-congresdesnotaires.fr/le-congres-actuel/) : Informations sur la thématique et les commissions du prochain congrès.
- [Recherche Documentaire](https://www.rapport-congresdesnotaires.fr/recherche/) : Outil de recherche par mots-clés dans le fonds documentaire du rapport.

## Structure du Site

- [Actualités](https://www.rapport-congresdesnotaires.fr/actualites/) : Dernières informations relatives aux publications et événements.
- [À propos](https://www.rapport-congresdesnotaires.fr/a-propos/) : Historique et fonctionnement de l'association du Congrès des Notaires.
- [Contact](https://www.rapport-congresdesnotaires.fr/contact/) : Formulaire de contact pour les demandes d'information.

## Informations Complémentaires
- Format : Les rapports sont principalement consultables en ligne ou téléchargeables au format PDF.
- Public : Notaires, universitaires, étudiants en droit et professionnels du patrimoine.